Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...
Youssef Bouzakher s’inquiète sur une éventuelle ingérence de Saïed dans les affaires de la justice
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur...
Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles
La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...
Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie
La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
Vers le renforcement de la protection des droits des travailleurs migrants
Présenté lors d'un atelier, tenu vendredi 24 février à Tunis, le projet du plan d'action visant à renforcer le cadre législatif tunisien en matière...
Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...
IVD : La société “Panorama” n’appartient pas à un Israélien
Accusée par Horra Hsouna Nasfi (député d'Al-Horra) d'avoir conclu des contrats avec une société détenue par un Israélien, la société "Panorama" a publié, jeudi 29 mars,...
Le Pôle économique et financier se saisit de deux affaires de trafic de devises
L'affaire de la magistrate interpellée en possession d'une importante somme d'argent en devise et celle des cinq personnes arrêtées à Kasserine en possession de...
Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie
Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%.
Dans une déclaration de presse,...
Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...
Le chef du gouvernement reçoit le bâtonnier de l’Ordre des avocats
Hichem Mechichi, le chef du gouvernement, a reçu, vendredi 6 novembre, le bâtonnier de l‘Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala.
Cité dans un...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...
La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice
Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
