Avant les deux dernières décennies, le développement économique des différentes régions étaient fondamentalement inégal. Ainsi, serait-il possible d’instaurer, par exemple, des primes urgentes de localisation du tertiaire par région pour les activités de gestion, ingénierie, conseil, études et informatique, et une prime de localisation pour celles relatives à la recherche des zones aidées. Et pour réduire le taux de chômage, un fonds spécial d’adaptation industrielle pourra inciter les entreprises à investir dans toutes les régions et créer des emplois.

L’organisation des aides aux entreprises et surtout les PME/PMI:

L’objectif principal est de restituer à cette catégorie la place qu’elle mérite dans l’économie nationale, tant par le nombre d’emploies qu’elle présente que par le niveau de qualification qui la caractérise: c’est la promotion du vivier des grandes entreprises de demain. Cette mission pourra se relier à partir des rapprochements interentreprises en marquant une présence auprès des différents interlocuteurs en vue de trouver un compromis (actionnaires, dirigeants, banquier, importants clients et fournisseurs…). Ces dispositifs ont pour effet de maintenir en exercice des entreprises qui le méritent ou qui nécessitent une restructuration, tout en préservant les emplois.

Estimant qu’il est légitime que l’Etat vienne en aide aux entreprises saines connaissant des difficultés passagères, mais cependant pas assez graves pour nécessiter une action concertée des partenaires.

A ce stade, les actions nécessitées par certains se sont révélées tellement nombreuses que le gouvernement doit entreprendre des actions sectorielles.

La restauration des structures financières des entreprises

Des priorités ont surgi pour améliorer les structures financières des entreprises:

Insuffisances de trésorerie et besoins d’investissements: ces insuffisances ne sont pas dues à des erreurs de gestion; le crédit interentreprises en est aussi un des responsables, prenant, par exemple, les délais de paiement imposés aux fournisseurs et surtout dans le cas des marchés publics.

Il serait intéressant, à ce titre, d’attribuer, par exemple, une part allant jusqu’à 50% d’un marché à une PME qui accepterait de s’aligner sur le prix de l’offre considéré comme intéressant.

La signature en 2008 par les banques d’une convention pour financer la PME, consolide le choix des dirigeants d’associer d’autres financements pour se développer. Ce qui crée une certaine complémentarité et plus de proximité vu la densité du réseau bancaire.

Sans oublier évidemment les crédits extérieurs assurés par la Banque Européenne d’investissement (BEI 1+2), l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), ainsi que les lignes de crédits espagnoles, de la JBCI (Japon), italiennes, portugaises, de Saudi For Development.

Ces crédits à long terme sont proposés à des conditions très avantageuses avec des délais de grâce. Toutefois, il est impératif que l’entreprise s’active à la recherche des informations opportunes sur ces avantages et que les partenaires financiers et de soutien orientent délibérément les bénéficiaires éligibles vers ses sources de financement additionnelles.

A vrai dire, le rôle doit être joué par la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour assurer une fluidité certaine des flux et une coordination des structures opérantes, l’objectif est de rationaliser les effets et sécuriser toutes les interventions.

Dans ce cadre, la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR) est capitale pour conforter tous les protagonistes à mieux se pencher sur l’idée et les compétences que sur les garanties usuelles.

Ceci demeurant, il serait intéressant de conclure des contrats de croissance avec ces entrepreneurs aux termes desquels l’entreprise, qui s’engage dans des programmes de diversification ou d’exportation ou de création d’emplois, bénéficie de concours plus avantageux, comme par exemple le secteur du bâtiment et de travaux publics, celui de l’ameublement et les industries agroalimentaires.

Pour dynamiser l’investissement qui atteint, dans quelques régions, des proportions non satisfaisantes, il serait intéressant d’améliorer les mécanismes fiscaux pour l’ensemble des entreprises (industrielles, commerciales ou artisanales) qui permettent une déduction fiscale jusqu’à 100% des fonds propres investis mais pénalisées par le minimum d’impôt, qui est de 20% pour les personnes morales et 60% pour les personnes physiques, et pourquoi pas une déduction supplémentaire de 5 à 10% par exemple sur le minimum d’impôt à conditions de s’atteler à la création et au maintien des emplois permanents en fonction de l’importance de l’entreprise (à fixer en concertation avec les intéressés).

Les carences des Fonds Propres

Je pense que de nombreuses études et divers travaux se sont intéressés à la structure financière de l’entreprise et spécialement les PME, avec une conclusion unanime sur la reconnaissance du manque de “Fonds Propres“.

Le chef d’entreprise, même si les affaires sont florissantes, est appelé à prendre des mesures préventives pour concilier entre le niveau des fonds propres et l’endettement; l’ajustement permanent de l’autofinancement est l’indicateur de bonne santé de la société.

En effet, l’Etat a incité, par des mesures fiscales spécifiques, à la création des SICARS, lesquelles sont orientées essentiellement vers le développement régional, et récemment le FCPR (Fonds commun à risque). Le réinvestissement exonéré est ainsi devenu un outil incontournable pour boucler les schémas de financement.

Aussi, et pour restaurer les fonds propres des entreprises, faut-il encourager le prêt participatif qui permet d’allier pour son bénéficiaire la qualité des capitaux propres (absence de garanties à fournir, pas de droits de vote, ni de dividendes) à celles des capitaux d’emprunts (amortissement), que l’Etat pourra, à travers les banques et les organismes financiers, consentir à des entreprises de bonne qualité, mais dépassées par leur développement.

Pour inciter les banques, par exemple, d’allouer ce genre de prêts, une garantie de leurs engagements peut être envisagée à travers le Fonds national de garantie pour les prêts participatifs. L’objectif est de s’intéresser encore plus aux PME, sans lien à un grand groupe, et qui sont en expansion performante dans leur secteur ou exportateur, ou en phase de le devenir. Il s’agit de les aider à développer les techniques nouvelles, leurs exportations, ou à redéployer leurs activités vers un autre secteur. Une participation d’un montant égal peut être demandée aux actionnaires.

Notons que, pour rendre plus attrayantes et pour l’entreprise et pour l’investisseur des opérations permettant de renforcer les fonds propres, un certain nombre de dispositions fiscales avantageuses peuvent être prévues comme par exemple l’incorporation du compte courant au capital, le droit d’apport en compte courant et le prélèvement libératoire sur les intérêts des comptes courants.

La juxtaposition avec les autres avantages dans le domaine de la création d’entreprises est souhaitable.

Hamadi Mokdadi