Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...
Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar
Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse
En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...
Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements
L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Tribunal administratif : un plan stratégique 2026-2030 avec le PNUD
Le Tribunal administratif a officiellement lancé le processus d’élaboration de son plan stratégique pour la période 2026-2030, en collaboration avec le Programme des Nations...
Les enjeux de la démocratie participative dans le code des collectivités locales en débat à Tunis
Le programme "Soyons Actifs/Actives" a organisé, mardi 19 et mercredi 20 septembre, une rencontre sur le thème "Les enjeux de la démocratie participative dans...
La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice
Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...
Tunisie-Ordre des avocats : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée
Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab?
Ce magistrat connu pour son engagement...
