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Justice

Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Justice

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake

Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...

Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue

L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...

Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr

Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...

Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement 

Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Juge

Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice

Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Justice

Examen de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire

L'état de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien accordé, lundi, par le ministre de la...

Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...

Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice

Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...

Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion

La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...

Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement

Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Juge

Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève

Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
Juge

Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire

La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...

Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...

Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel

Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...

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