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Justice

Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers

Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire

La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...

Mise en vente d’un terrain de Sakher El Materi

Après une première tentative en janvier 2018, Gammarth Immobilière lance un nouvel appel d’offres pour la cession du terrain de 2,3 hectares à Tozeur...
Justice

Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations

Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...

Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis

Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017  dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...

Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats

Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...

Lutte contre la corruption  : Les chambres mixtes applaudissent Chahed!

Après d’autres organisations, notamment patronales, les treize chambres mixtes proclament haut et fort leur soutien à la campagne de lutte contre la corruption récemment...

La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...

Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?

La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...

Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne

Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...

Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de France à Tunis

La coopération judiciaire entre la Tunisie et la France a été au centre d'un entretien, lundi 7 décembre, entre le ministre tunisien de la...

Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire 

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...

Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...

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