Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...
Tunisie-France : Rebondissement dans l’affaire Belhassen Trabelsi
Les autorités françaises auraient accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi à la demande des autorités tunisiennes. C'est ce qu'a affirmé, ce samedi 30 mars 2019, une...
Les équipes techniques chargées de la lutte contre l’extrémisme dans les prisons opérationnelles
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, annonce le démarrage effectif des travaux de l'équipe technique, chargée de la mise en œuvre des deux...
Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...
Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue
L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...
Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles
La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...
Hichem Fourati : 300 personnes sont assignées à résidence en Tunisie
Selon le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, 300 personnes en Tunisie sont concernées par l'assignation à résidence. Il précise que cette mesure ne signifie...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire
La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables.
Lors...
