Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !
L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle
Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...
L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Lancement, bientôt, de l’appel d’offres pour l’interconnexion de 200 établissements du ministère de la Justice
L'appel d'offres relatif à la réalisation de la 4ème phase du projet du Réseau National Intégré de l'Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines...
L’affaire de corruption du “thon rouge périmé” à Sfax transférée à la justice
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji, a ordonné, vendredi 10 juillet 2020, le transfert au procureur de...
Des magistrats reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi.
Selon un...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
