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Magistrats

Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...

Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet

Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Tribunal Administratif

Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...

Slim Riahi recherché par la justice financière

Le ministère public a émis, vendredi 04 aoput 2017, des avis de recherche contre le président du parti l’Union Patriotique Libre (UPL), Slim Riahi,...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Justice

Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal

La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»

«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...
justice

Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...
Justice

La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements 

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
CGTT

Tunisie – Affaire Karoui : La CGTT appelle au respect de l’indépendance de la justice

La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) se dit attachée au respect de l'indépendance de la justice, soulignant la nécessité de ne pas l'impliquer...
Justice

Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent

Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...

Tunisie : «Tout le monde a droit à une seconde chance, nos jeunes l’auront grâce à Ebni», assure Zahra Ben Nasr

Pour lutter contre ces phénomènes, FACE –pour Fondation Agir Contre l’Exclusion-, avec le soutien financier de l’Union européenne, entend mobiliser les acteurs de la...

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