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Constitution

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...

Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD

Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...

Tunisie : Le rapport 2017 de l’INLUCC comporte la liste de 245 dossiers de corruption transférés à la justice

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a recensé dans son rapport 2017, qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers...

Youssef Bouzakher s’inquiète sur une éventuelle ingérence de Saïed dans les affaires de la justice

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur...

Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). La rencontre a abordé l'évolution...

Tunisie : Baisser du taux de récidive de 3% des enfants délinquants

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, a affirmé que le Projet de soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en...

Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi

La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...

L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%

L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%). C'est ce qui...
Justice

La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis

Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...

Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib

Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...

Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine. Cette mesure intervient en...

Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...
Juge

Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice

Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...

Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...
Justice

PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice

Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...

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