Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...
Business du Foot : Que cache le compte bancaire de Diego Costa au Brésil ?
La justice brésilienne a décidé la levée du secret bancaire de l'attaquant hispano-brésilien Diego Costa, dans le cadre d'une enquête sur des irrégularités sur...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice
Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales
Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG
Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Et si Lula, en prison, redevenait président du Brésil ?
Vive la démocratie ou vive l’ONU ? Peu importe, au Brésil la page Lula n’est peut-être pas totalement fermée.
En prison depuis un peu plus d’un...
La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala
La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda.
Elle...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
