Accéder directement au site
Justice

Le ministère public enquête sur le contrat de lobbying conclu entre Ennahdha et une agence de communication (Mohsen Dali)

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali a indiqué, vendredi, que le ministère public est en train de collecter...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption

Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....

L’égalité des sexes en matière d’héritage est le mécanisme idéal pour lutter contre la féminisation de la pauvreté (Experts)

Des experts et représentants de la société civile ont appelé vendredi lors d'une rencontre à Tunis sur la "lutte contre la féminisation de la...

Plan de développement 2023-2025 : Leila Jaffel préside une réunion sur la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidée, vendredi 4 mars 2022, une réunion de la Commission sectorielle du système judiciaire et pénitentiaire,...

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, reçoit une délégation de la BIRD

La législation dans le secteur bancaire, les dettes non recouvrables et les moyens de développer le système juridique réglementant le domaine de la finance...

Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi

L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...
Justice

Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...

Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”

Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...
Justice

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Justice

La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements 

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
Juge

Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles 

Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...

I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires

L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...
Juge

Comité de pilotage du PARJ : Engagement de projets visant la réforme de la justice

La 11ème réunion du Comité de pilotage du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue vendredi 4 décembre 2020 à...

Send this to friend