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Mandat de dépôt contre Nabil Karoui

Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...

Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats

Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...

Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...

Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier

La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
Electricité

STEG : L’observatoire Raqabah dénonce un scandale de l’électricité gratuite

L'observatoire Raqabah a déposé une plainte pénale contre les membres du conseil d'administration de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et le...

Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD

Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...

ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...
kais saied

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...
Juge

Financements étrangers des associations : 5 signaux d’alerte relevés par la Cour des comptes

La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc

Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...
Pétrole

Victoire tunisienne ! La CCI déboute Zenith Energy dans un arbitrage à 103 M USD

Nous venons d’apprendre de sources concordantes que la Tunisie vient de remporter le 2ème round d’arbitrage international dans l’affaire qui l’oppose à la société...

La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?

Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...

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