Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative
La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Thouraya Jribi reçoit des membres du SMT
La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, a reçu, mardi, au siège du département, des membres de la commission administrative du Syndicat des magistrats...
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...
Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique
Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...
Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?
L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...
Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...
Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”
Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...
Vers la création d’un réseau judiciaire africain
Les participants au 4e Dialogue africain qui se tient du 30 octobre au 1er novembre courant, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes...
Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...
