Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Financements étrangers des associations : 5 signaux d’alerte relevés par la Cour des comptes
La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle...
Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice
Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...
Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari
Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle
L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion
La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
