Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d’exécution jusqu’à la fin de la période de confinement total afin de préserver les droits des justiciables et consacrer le principe de sécurité juridique, a indiqué, lundi, une source au département.
Le ministère se penche, actuellement, sur la mise en place d’un autre projet de décret portant sur l’organisation des audiences pénales à distance, ajoute la même source, et ce, dans un souci de concilier entre droit des détenus de comparaître devant la justice dans un délai raisonnable et respect du confinement total.
Le ministère de la Justice avait annoncé, samedi 21 mars, la poursuite de la suspension des activités dans les tribunaux, et ce, jusqu’au 4 avril 2020.
Seuls le parquet, la chambre de l’instruction et les juridictions pénales continueront d’exercer leurs fonctions, précise le département. Le ministère avait annoncé mercredi dernier, la poursuite de la suspension des activités dans les tribunaux jusqu’à la fin de la période du confinement total, prolongée de deux semaines par le Conseil de la sécurité nationale tenu le 20 mars 2020.
