Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation et de l’unification de la jurisprudence.
“Le nombre de plus en plus grandissant des affaires déférées devant la Cour de cassation entrave le bon fonctionnement de cette juridiction et l’empêche de s’acquitter pleinement de sa mission”, a-t-il souligné lors d’un séminaire à Tunis sur le thème “La Cour de cassation : de lege lata et de lege ferenda”.
“Les textes juridiques régissant la Cour de cassation sont caducs. Ils remontent à 60 ans”, précisera, pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, Hédi Gdiri. “Depuis la promulgation du Code des procédures civile et commerciale et du Code des procédures pénales, le nombre d’affaires se sont considérablement multipliées, empêchant ainsi cette juridiction de remplir pleinement son rôle”, a-t-il indiqué.
Face à la multiplication des chambres de la Cour de cassation (17 chambres civiles, 22 chambres pénales), il est devenu difficile d’unifier la jurisprudence et d’harmoniser les décisions judiciaires, a-t-il ajouté.
Ce séminaire devrait permettre d’aboutir à une série de recommandations inhérentes à la Cour de cassation, particulièrement en ce qui concerne le ministère public et le sursis à exécution des jugements en appel.
Organisée en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme judiciaire financé par l’Union européenne, cette rencontre de deux jours se veut une occasion pour réfléchir aux moyens d’améliorer le système judiciaire en Tunisie et identifier les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la Cour de cassation au double structurel et organisationnel.
