Accéder directement au site

Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales

Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...

Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019 

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Juge

Affaire Djilani Dabbouci : Son fils se tourne vers la justice française en désespoir de cause! 

Sami Dabbouci annonce qu'il donnera la semaine prochaine une conférence de presse en France pour faire la lumière sur les développements de l’affaire qu’il...

Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre

Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
Justice

Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle

Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...

Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle

Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
Juge

Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...

Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats

Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...

Affaire Ayari-Balkany  : Panoro Energy Tunisie veut connaître et punir ceux qui veulent ternir son image

Yassine Ayari. Ce nom est de plus en plus recherché sur le net. Et pour cause. Il est beaucoup connu comme “lanceur“ d’alerte –fût-elle...
Juge

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire

Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...
Juge

Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...

Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”

" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...

Send this to friend