Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information
La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome.
Cette rencontre a été l'occasion...
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad
Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...
Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...
L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...
Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli
Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...
Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...
Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar
Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...
L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice
Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...
Mohamed Ayadi : La loi sur la déclaration du patrimoine un nouveau jalon sur la voie de la lutte contre la corruption
Mohamed Ayadi, juge administratif et membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, mercredi, à l’Agence TAP, que l’adoption de...
