Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
Kaïs Saïed reçoit des juges de la CPI : Réflexions sur la justice internationale
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI),...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi
L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
La réforme judiciaire est indispensable, affirme l’Ordre national des avocats
"Des réformes importantes doivent être menées pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de la justice en termes de qualité et de temps judiciaires....
La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre
La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...
Tunisie – Union européenne : Entretien Charfeddine – Reynders
La lutte contre les fléaux du terrorisme, la cybercriminalité, la migration irrégulière et la traite des êtres humains ont été au centre d’un entretien,...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires
Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake
Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...
