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Constitution

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”

L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative. Dans un communiqué,...

IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française

Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...

La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini. La rencontre a été...

Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...

La présidente du SMT avertit : Les magistrats sont très mécontents

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que " les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que...
Violence

La loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes attend toujours ses textes d’application

Après l'adoption de la loi organique relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucun texte d'application n'a jusqu'à présent été promulgué,...
Justice

Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...

Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice

Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...

Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations 

Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...

Tunisie – Huileries : le Conseil de la concurrence s’autosaisit d’un dossier sur la fixation des prix

Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir saisi d’office un dossier portant sur des pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles dans le secteur de...

Le doute raisonnable de Hédi Sraieb sur l’issue de la guerre de Chahed contre la corruption

"Le pouvoir actuel, en dépit des atouts dont il dispose, ne détient pas l’arsenal juridique et policier suffisant, pour s’attaquer à la haute criminalité...

60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018

"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?

Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...

Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...

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