Le Tribunal administratif s’est saisi d’une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le remaniement ministériel. C’est ce qu’a indiqué Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, citée par l’agence TAP.
Ghabri a précisé que cette procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction consultative de la justice administrative, et ce conformément à l’article 4 de la loi relative au Tribunal administratif qui prévoit la consultation de cette juridiction sur les projets de décrets gouvernementaux.
Le Tribunal administratif donne son avis sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumises par le gouvernement, a-t-il ajouté.
L’Assemblée des représentants du peuple avait accordé, le 26 janvier dernier, la confiance à onze nouveaux ministres proposés par le chef du gouvernement lors d’un remaniement ministériel annoncé le 16 du même mois. Mais ces derniers n’ont pas encore prêté serment devant le président de la République.
Vendredi 5 février, Hichem Mechichi a indiqué avoir adressé une correspondance à la présidence de la République pour fixer la date de prestation de serment des nouveaux ministres.
Maintenant que dira le Tribunal administratif ? Ne nous faisons pas d’illusion: rien ou presque.
