MOTS CLES: tribunal administratif
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
Le premier président du Tribunal administratif reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mardi 29 décembre au Palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi...
Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) indique avoir déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à...
Tunisie : La reprise des tournages reportée sur décision du TA
Selon l'observatoire Raqabah, le Tribunal Administratif (TA) a ordonné, mardi, le report de la mise en oeuvre de la décision annoncée par le ministère...
Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif confirme le résultat du 1er tour et rejette les six pourvois
Selon Hassna Ben Slimane, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, (Isie), les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les...
Contentieux sur les candidatures pour les législatives 2019 : Voici les jugements définitifs du TA
Mardi 27 août, le Tribunal administratif (TA) a rendu les jugements définitifs sur les contentieux liés aux candidatures pour les élections législatives 2019.
Les chambres...
Tunisie – Présidentielle 2019 : L’ISIE n’a pas encore reçu les décisions du Tribunal administratif
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) attend les jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant ses décisions concernant le rejet de quatre...
Loi électorale : “On est contre une réduction excessive des délais d’examen des recours contre les résultats de la présidentielle” (Abderrazek Zannouni)
Deux délégations de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la...
La BERD, l’OIDD et le Tribunal administratif de Tunis développent le droit de la concurrence en Tunisie
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et le Tribunal administratif de Tunis ont...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Le rapport annuel du Tribunal administratif (2016-2017) présenté au président de l’Assemblée
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiâa, a présenté au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, vendredi, le...
Youssef Chahed a reçu le rapport annuel du Tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu, vendredi 4 janvier 2019, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le rapport annuel général du...
