MOTS CLES: tribunal administratif
Economie : Le Tribunal administratif demande l’annulation du processus d’élections CCI
Le trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT), Nachaat Azzouz, a souligné, dans une déclaration à l'agence TAP, que le...
Portrait : Ahmed Souab ou le juge syndicaliste
Il est celui qui a défendu publiquement et médiatiquement les jugements du Tribunal administratif concernant la nouvelle composition de l’ISIE, car certains de ses...
Tunisie : Le Tribunal administratif a été une juridiction indépendante, même sous la dictature (MBJ)
La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi a remis, dans la matinée de mardi 16 juillet, au président de l'Assemblée nationale constituante...
Tunisie – ANC – Tribunal administratif : Ben Jaafar “soulagé”
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa...
Tunisie : La commission de présélection des candidats à l’ISIE accepte la décision du Tribunal administratif
Le président de l'Assemblée nationale constituante mais également président de la Commission de présélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend les activités de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE
Le tribunal administratif a décidé, mardi 14 mai, la suspension des activités de la Commission de sélection des...
