Sans moyens, humains et financiers, le Tribunal administratif rencontrera toutes les difficultés pour remplir sa mission de contrôle lors des prochaines élections municipales et de trancher les éventuels contentieux liés aux candidatures et aux résultats. C’est ce qu’a affirmé le juge administratif, Hamdi Mrad, lors d’une conférence de presse organisée mercredi par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), rappelant que ces élections municipales étant proches, le gouvernement doit envisager la question avec sérieux en œuvrant à assurer les moyens humains et logistiques requis.
Selon lui, cette inquiétude est justifiée et s’appuie sur des données statistiques prouvant l’incapacité du TA de trancher les contentieux dans les délais impartis.
Selon lui, les contentieux des élections municipales diffèrent de ceux des élections législatives ou de la présidentielle du point de vue nombre, dès lors qu’on compte 350 municipalités et que, éventuellement, si chaque municipalité fait l’objet de 10 recours, le TA aura à trancher environ 3.500 contentieux.
Depuis le démarrage de l’examen du projet de loi relatif aux élections et au référendum, le TA a réalisé une étude qui a souligné l’importance de doter la juridiction administrative des équipements nécessaires à travers, notamment, la création de pas moins de 12 chambres régionales de première instance, 8 chambres d’appel et le recrutement de 60 juges et de 120 agents de contrôle.
Idem pour Aïcha Ben Belhassan, juge à la Cour des comptes, qui atteste, elle aussi, de l’impossibilité pour la Cour des comptes de contrôler les élections municipales dans les conditions actuelles de la juridiction.
“L’incapacité de la Cour des comptes de jouer pleinement son rôle ne signifie pas le refus d’assumer les responsabilités qui lui sont dévolues autant elle souligne l’importance de remédier au manque en moyens humains et matériels pour garantir l’intégrité de l’opération électorale et de son financement”, a assuré la juge.
De son côté, la présidente de l’AMT, Raoudha Grafi, a indiqué que confier la mission de contrôler les élections à un juge confirme la confiance placée en l’appareil judiciaire, soulignant la nécessité de réunir les conditions nécessaires afin de conférer davantage d’efficience et d’efficacité de la mission de contrôle.
