Economie : Le Tribunal administratif demande l’annulation du processus d’élections CCI

Par : TAP

Le trésorier de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), Nachaat Azzouz, a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que le Tribunal administratif a ordonné l’arrêt d’exécution de la décision relative à la tenue des élections des structures des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) prévue pour le 29 décembre 2013.

Les ministres de l’Intérieur, du Commerce et de l’Artisanat avaient décidé le 23 octobre 2013, selon les déclarations de Azzouz, d’organiser les élections des structures des CCI le 29 décembre 2013.

Il a ajouté que le tribunal administratif a décidé l’arrêt de l’exécution de la décision précitée jusqu’à examen du sujet initial relative à la même question, indiquant que le ministère du commerce et de l’artisanat sera informé de cette décision, aujourd’hui, lundi par huissier notaire. Il y a lieu de rappeler que plusieurs membres de la chambre de commerce et d’industrie ont déposé plainte, au cours du mois de novembre 2013, auprès du tribunal administratif, pour contester la nouvelle décision d’organiser les élections des chambres du commerce.

Azouz a imputé cette décision (le recours au tribunal administratif) à la non neutralité de l’administration et des commissions créées pour présider les élections des huit chambres du commerce. Il a rappelé qu’avant de passer au tribunal administratif, les contestataires ont fait recours à la présidence du gouvernement pour contester cette décision. Les deux commissions nationale et régionale, chargées de la préparation de toutes les phases des élections ont été désignées par le gouvernement, ce qui est en contradiction avec les principes de la neutralité et l’indépendance, a-t-il fait remarquer.

Nachaat Azouz qui occupe le poste de membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA) a critiqué l’octroi par le président du gouvernement, en vertu d’un arrêté, de larges prérogatives aux deux commissions pour approuver et faire recours au sujet de toutes les procédures relatives aux élections des chambres du commerce et d’industrie.