MOTS CLES: tribunal administratif
Caïd Essebsi reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif pour l’année 2016-2017
Recevant jeudi 27 courant, au palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Grissiaâ, le président de la République, Béji Caïd Essebsi,...
Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle
Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
Tunisie-Ordre des avocats : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée
Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab?
Ce magistrat connu pour son engagement...
Elections municipales : Le TA et la Cour des comptes demandent plus de moyens
Sans moyens, humains et financiers, le Tribunal administratif rencontrera toutes les difficultés pour remplir sa mission de contrôle lors des prochaines élections municipales et...
Tunisie – TA : 14 ordinateurs volés et uniquement 150 mille dinars de budget
Un tribunal administratif efficient malgré son manque de moyens, aussi bien humains que matériels. «Que pouvons-nous exiger d’un...
Tunisie – Economie : Que faut-il attendre de la nouvelle loi sur la concurrence et les prix?
Que peut la nouvelle loi sur la concurrence et les prix? Peut-on nourrir l’espoir qu’elle vienne a bout de l’économie de rente et libérer,...
Tunisie – Nominations : Le Tribunal administratif a son nouveau premier président
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a nommé Abdessalem Mehdi Grissiaa, premier président du Tribunal administratif, selon un...
Tunisie-Justice : Quand la Commission de la confiscation est «désavouée» par le Tribunal administratif
"La vengeance est une justice sauvage", disait Francis Bacon dans ses essais. Il est des fois où le besoin «maladif» de se...
Tunisie – Bassin minier : Appel au Tribunal administratif pour faire condamner l’Etat central
Dr. Zitouni Ezzeddine (neurologue), président de l’ONG Errakha et militant passionné du développement du sud du pays,...
Tunisie – Nominations : Nouveaux présidents du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et du Conseil de la concurrence
Le présidence du gouvernement a annoncé lundi, dans un communiqué, un mouvement à la tête de certaines institutions, en vertu duquel Mohamed Faouzi Benhammad...
Politique – Justice – Médias : Un juge d’instruction interdit la diffusion du “Livre noir” de Marzouki
Le juge d'instruction du 12e bureau a notifié officiellement par écrit au chef du département de la communication à la présidence de la République...
