MOTS CLES: arp
Tunisie : Le Code des eaux sera prochainement soumis à l’ARP
Le Code des eaux est prêt, il a été présenté au conseil ministériel et sera soumis prochainement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Tunisie : Des députés veulent la peau de Mohamed Ennaceur
Des députés prépareraient, actuellement, une pétition en vue de retirer la confiance au président du Parlement, Mohamed Ennaceur. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 29...
L’ARP examine les propositions d’amendement du Code des collectivités locales
La Commission des compromis du Parlement a examiné, le 28 mars 2018, les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du...
Les trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine ont été adoptés
La Commission de la législation générale a adopté, le 28 courant, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration...
Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre
Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
Tunisie – ARP : Les députés de Nidaa Tounes, du Bloc national et du Bloc Al-Horra font bloc derrière Ennaceur
"Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, est tout à fait capable de présider la séance plénière consacrée à la...
Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...
Projet de loi portant criminalisation de la cyber-diffamation : Le SNJT s’y oppose
Proposé par un groupe de députés du Mouvement Nidaa Tounes, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code pénal et portant...
Chahed présente à l’ARP sa “stratégie” de réforme des caisses sociales
Un document de 83 pages intitulé "Stratégie de réforme des caisses sociales" a été remis vendredi 23 mars par la présidence du gouvernement, lors...
ARP-Débats sur la situation générale dans le pays : Les députés critiquent le chef du gouvernement pour avoir “passé sous silence” la guerre contre la corruption
Les députés ont critiqué le chef du gouvernement Youssef Chahed pour avoir "passé sous silence" la lutte contre la corruption dans son intervention à...
ARP- Youssef Chahed : La date des municipales fixée pour le 06 mai reste inchangeable
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a assuré vendredi que son gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour tenir les élections municipales à...
Code des collectivités locales : Faut-il délimiter les prérogatives du conseil municipal?
Cinquante-trois (53) députés ont voté lors de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple qui a poursuivi jeudi le débat général sur le...
Tunisie : Les partis politiques représentés à l’ARP auront droit à une subvention de 50.000 dinars
Les articles 37 et 38 du draft du projet de loi organique portant organisation des partis politiques et leur financement, élaboré par le ministère...
L’ARP adopte deux conventions de crédit signées entre la Tunisie et le Koweït et l’Arabie saoudite
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans l'après-midi du mercredi 14 courant, deux projets de loi relatifs à l’accord sur deux conventions...
Tunisie : Pas d’accord sur le choix des membres de la Cour constitutionnelle
Réunis lundi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à...
