MOTS CLES: arp

Le Parlement adopte l’amendement de la loi électorale concernant le délai constitutionnel de la présidentielle anticipée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 22 août, deux propositions de loi organique relatives à l'amendement de la loi organique n°...

Qui est Mohamed Ennaceur, président de la république par intérim?

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur vient d'être investi des fonctions de président de la République par intérim en...

Le Parlement se dote d’un espace de préservation des archives parlementaires numériques

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a inauguré, mardi 23 juillet, le nouvel espace pour l’archivage électronique et la...

La Commission santé à l’ARP a achevé l’examen du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale

La Commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé l’examen du projet de la loi...

L’examen du projet de loi sur l’accord du permis d’exploitation “Halk El Menzel” reporté une deuxième fois

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté, mercredi 17 juillet, pour la deuxième fois consécutive, l’examen du projet de loi relatif à l’adoption...

Tunisie/ENI : L’ARP entame la discussion du projet d’accord sur l’exploitation du gazoduc trans-tunisien

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 15 juillet, la discussion du projet de loi portant approbation de l'accord relatif au transfert...

Les députés poursuivent l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vont se réunir, mardi 2 juillet, pour examiner le parachèvement de l'élection...

L’élection par le Parlement des membres de l’Instance de la bonne gouvernance 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, cette semaine, une séance plénière consacrée à l’élection des membres de l’Instance de la...

Tunisie  : Fragilité extrême d’une gérontocratie

En quelques jours –trois, plus précisément-, le dossier –hyper sensible- de la santé de nos dirigeants politiques a refait surface pour s’imposer à «La...

ARP : Adoption de l’accord relatif à la création d’un bureau de l’ONU Habitat à Tunis

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi 26 juin, le projet de loi relatif à l’accord signé entre la...

ARP : Consensus autour des candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance dans huit catégories

Un consensus a été trouvé autour des candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption dans huit catégories, à...

L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’approbation de l’amendement de la Convention de l’aviation civile internationale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 25 juin, lors d’une plénière tenue au Palais du Bardo, le projet de loi organique...

Tunisie : Le gouvernement Chahed a réussi à faire adopter le projet d’amendement de la loi électorale

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été...

L’Assemblée débat de l’accord de non double imposition entre la Tunisie et Singapour

L'Assemblée se penche sur un projet de loi organique relatif à l'accord sur la non double imposition et l'interdiction de l'évasion fiscale en matière...

Tunisie : Pas de consensus au Parlement sur le projet d’amendement de la loi électorale

Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont montré un grand clivage entre opposants et favorables au projet d’amendement de la loi...

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