MOTS CLES: arp
Tunisie : vers une révision du décret-loi 54 sur la cybercriminalité, la commission législative entame l’examen
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l'examen d'une proposition de loi portant révision du...
Bouderbala reçoit l’Ordre des médecins : focus sur la responsabilité médicale et les réformes attendues
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a reçu mercredi matin au palais du Bardo les membres du Conseil national...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
ARP : le budget 2022 bloqué pour non-conformité aux règles de comptabilité publique
La commission des finances et du budget relevant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de suspendre l'examen du projet de clôture du...
Tunisie : Des députés appellent à un rôle accru dans la reconstruction de la Libye
Des députés, membres du groupe de coopération parlementaire avec les pays arabes, ont plaidé en faveur d'un rôle plus actif de la Tunisie dans...
Tunisie : une nouvelle loi pour soutenir l’industrie cinématographique et les jeunes créateurs
La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat a tenu hier jeudi à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), une...
Diplomatie parlementaire : la Tunisie mise sur un partenariat stratégique avec l’Asie
Le groupe de coopération parlementaire avec les pays d'Asie et d'Australie a tenu aujourd'hui, jeudi, au palais du Bardo, une réunion de travail avec...
Tunisie-UE : le Groupe de coopération parlementaire renforce le dialogue législatif-exécutif
Le Groupe de coopération parlementaire avec les États membres de l’Union européenne (UE) a tenu, ce mercredi après-midi, une séance de travail avec des...
Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal
La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...
Tunisie : un nouvel accord avec le FADES pour financer le transport du phosphate
La Tunisie a paraphé un accord avec le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES) destiné à financer une partie du projet de...
l’ARP approuve un prêt de 70 MD pour la réhabilitation de la route nationale 20 à Kébili
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, en séance plénière, une convention de prêt signée le 20 février 2025 entre la République...
Kébili : l’ARP examine un prêt de 70 MD pour l’extension de la route nationale n°20
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, lundi, en séance plénière, un projet de loi n°33/2025, relatif à l’approbation de la convention de prêt...
L’ARP examine un prêt de 70 MD pour la réhabilitation de la route nationale 20 à Kébili
L'Assemblée des représentants du peuple tiendra lundi une séance plénière, consacrée à l'examen d'un projet de loi portant approbation de l'accord de prêt signé...
Tunisie : Vers un plafond légal pour les garanties bancaires exigées sur les prêts
Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP) vient de présenter une proposition de loi visant à fixer un plafond légal aux...
Tunisie : adoption de la loi interdisant la sous-traitance et généralisant le CDI
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté...
