MOTS CLES: arp

Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi

"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...

L’ARP sollicite l’avis du gouvernement sur le projet de loi sur le cadre juridique pour les appareils de renseignements

La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, jeudi 14 février,...

ARP : La grille d’évaluation des candidats à l’Instance des droits de l’Homme désormais fin prête

La grille d’évaluation des candidats à l’instance des droits de l’Homme est désormais fin prête. Réunie mercredi 13 février, la Commission électorale a fini par...

Navire de pêche : Le vote du projet de loi de l’adhésion de la Tunisie à la convention internationale de 1995 reporté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté mardi le vote sur le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie...

Etat d’urgence : Audition à l’ARP des représentants des ministères de la Justice et de la Défense

Le représentant du ministère de la Défense nationale a affirmé que le projet de loi sur l'organisation de l'état d'urgence vise à codifier ce...

Journée d’étude sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence

Les commissions parlementaires de la sécurité et de la défense et des droits, des libertés et des relations extérieures ont décidé d’organiser une journée...

Tunisie : Les concepts du projet de loi sur l’Instance de développement durable sont flous

L’absence d’une définition claire du concept de "développement durable et des droits des générations futures" compte parmi les défaillances du projet de loi organique...

L’ARP adopte le projet de loi organique du budget

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 31 janvier en plénière, le Projet de loi relatif à la loi organique du budget,...

Des députés de l’opposition s’intéressent au déficit commercial

Les députés du Front populaire, du Bloc Démocratique et indépendants ont signé, jeudi 31 janvier, une pétition pour la constitution d’une commission d’enquête parlementaire...

ARP : Les membres de l’ISIE renouvelés

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a élu, mercredi 30 janvier, les trois nouveaux membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Lors...

Démarrage du vote pour le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé mercredi à 12H30 le vote pour le renouvellement du tiers des membres de l’Instance supérieure indépendante...

ARP : Adoption de plusieurs articles amendés de la loi organique du budget

La séance plénière consacrée à la discussion de la loi organique du budget, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'a repris, mardi que...

L’ARP adopte les deux premiers chapitres de la loi organique du budget

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le premier chapitre de la loi organique du budget de l’Etat relatif aux ressources de l’Etat...

An V de la Constitution tunisienne : Ils témoignent des conditions de l’élaboration de la loi fondamentale

La séance plénière extraordinaire organisée lundi 28 janvier au Bardo à l'occasion du 5e anniversaire de l'adoption de la Constitution a été l'occasion d'écouter...

Le Parlement célèbre le 5e anniversaire de la promulgation de la nouvelle Constitution de la Tunisie

L’Assemblée des représentants du peuple célèbre, lundi 28 janvier 2019, le 5e anniversaire de la promulgation de la Constitution de la deuxième République. D’anciens...

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