MOTS CLES: arp
“Le ministère de la Défense n’a pas le droit de se prononcer sur des affaires en cours”, assure Bartégi
Le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartégi, a déclaré, jeudi 6 mai 2021, que son département "n'a pas le droit constitutionnel, ni légal...
ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?
L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement. Au...
Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...
Le ministère Transport ne dispose d’aucune donnée technique sur 4 marques de pneus utilisées en Tunisie
Environ 70,4% des pneus utilisés actuellement par les automobilistes en Tunisie sont d'origine inconnue et ne sont pas conformes aux textes réglementaires et aux...
Le Parlement donne son aval au ministère de la Défense pour l’achat de camions militaires
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 27 avril, en plénière, le projet de loi portant approbation d'un accord de crédit pour...
Tunisie : Adoption de la convention de prêt de 267 millions de dinars conclue avec le BERD
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi au cours d'une séance plénière tenue en présence du ministre de la santé Faouzi Mehdi,...
L’ARP examine deux accords de prêts de plus de 470 millions de dinars
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mardi 27 avril, quelques projets de loi dont deux textes relatifs à l'approbation d'accords de prêts de...
Pour cause de grève des ingénieurs, des risques sur les systèmes informatiques des entreprises publiques
Le président du Conseil de l'Ordre des ingénieurs tunisiens, Kamel Sahnoun, sollicite l'Assemblée des représentants du peuple pour intervenir dans la mise en œuvre...
Le Parlement se saisit de l’affaire de la grève des ingénieurs
Une séance plénière de dialogue avec l'Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) représenté par son président, Kamel Sahnoun, se tient lundi à l'ARP concernant les...
L’ISIE est prête à organiser les prochaines échéances électorales, affirme Nabil Baffoun
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a affirmé que l'instance est prête, dans le cadre de son plan...
Document de voyage : Deux visions pour l’obtention du passeport tunisien
La Commission des droits et libertés du Parlement a écouté séparément, jeudi 22 avril, des députés du Courant démocrate et de la Coalition Al...
Défense : Brahim Bertaji appelle à approuver l’accord de crédit pour l’acquisition de camions militaires
Le ministre de la Défense, Brahim Bertaji juge nécessaire que le Parlement entérine le projet de loi 11/2021 portant approbation de l'accord de crédit...
