A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Tunisie : Le gouvernement met la main sur deux hommes d’affaires à Sfax soupçonnés de corruption
Wadii Rekik et Jawhar Damak, deux hommes d'affaires à Sfax, ont été arrêtés et assignés à domicile pour leur implication dans des affaires de...
Accord de coopération entre les Cours des comptes de Tunisie et du Mali
Un accord de coopération a été signé, mardi 21 novembre à Tunis, entre la Cour des comptes de Tunisie et la Cour suprême du...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Lutte contre le blanchiment d’argent : La Tunisie a fait ce que le GAFI lui a demandé de faire!
"Les amendements apportés au projet de loi organique amendant celle relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent répondent aux recommandations...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
PLF2019 : Les fonds alloués au ministère de la Justice en hausse de 10%
Le budget du ministère de la Justice au titre de l’année 2019 est estimé à hauteur de 655, 660 millions de dinars, contre 591,...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
