Accéder directement au site

Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés

Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...

A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction

Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Justice

Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative

La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
cryptomonnaie

Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale

Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...

Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?

La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Justice

Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis

La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...

Lutte contre la corruption : L’inquiétude de Ghazi Jribi!

"Prévention et répression: la corruption, une exigence démocratique dans un Etat de droit; regards croisés des deux rives de la Méditerranée sur la gestion...

Vote à l’ARP sur l’IVD : Ennahdha et Nidaa… isolés et bien seuls!

Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par...

Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système

Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Juge

Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme

Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...

Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie

Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...

Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...

Send this to friend