La présidente du SMT avertit : Les magistrats sont très mécontents
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que " les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que...
L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...
Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”
Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...
Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?
La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis
La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...
Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Tunisie : Le gouvernement met la main sur deux hommes d’affaires à Sfax soupçonnés de corruption
Wadii Rekik et Jawhar Damak, deux hommes d'affaires à Sfax, ont été arrêtés et assignés à domicile pour leur implication dans des affaires de...
Accord de coopération entre les Cours des comptes de Tunisie et du Mali
Un accord de coopération a été signé, mardi 21 novembre à Tunis, entre la Cour des comptes de Tunisie et la Cour suprême du...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
