Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni mercredi au Palais du Bardo, a décidé de consacrer une séance plénière le 10 mars 2026 à l’examen d’une proposition de loi relative au règlement des dettes agricoles difficiles à rembourser.
Selon un communiqué du Parlement, le Bureau a également décidé de renvoyer les propositions de loi suivantes aux commissions compétentes :
Une proposition de loi relative à l’élaboration d’un Code des énergies renouvelables a été transmise à la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement.
Une proposition de loi relative à la prorogation des délais de mise en conformité avec les obligations liées à la facturation électronique a été renvoyée à la Commission des finances et du budget, avec avis de la Commission de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Une proposition de loi organique relative à la sécurité nationale éducative a été transmise à la Commission de la législation générale, avec avis de la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport, ainsi que de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées.
Une proposition de loi relative à l’amendement de la loi n°12 du 5 mars 1985 relative aux pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public a été renvoyée à la Commission de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, avec avis de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, ainsi que de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées.
Le Bureau a également approuvé la demande du président de la Commission des finances et du budget visant à solliciter l’avis de la Commission de l’organisation de l’administration concernant la proposition de loi portant amendement de la loi n°17 du 12 décembre 2025 relative à la loi de finances pour l’année 2026.
Il a, en outre, décidé d’organiser, fin mars prochain, une journée d’étude consacrée à une proposition de loi organique relative à l’organisation des associations et donné son accord pour la tenue de journées d’étude dédiées à l’examen de nombre de propositions présentées par les députés et les commissions parlementaires.
Les membres du Bureau se sont, également, penchés sur les questions écrites qui seront adressées aux ministres concernés.
S’agissant des visites de terrain, il a approuvé une demande de la Commission des finances et du budget en vue d’organiser une visite au siège de la Banque centrale de Tunisie afin d’examiner plusieurs dossiers.
