Des députés appellent à l’accélération de la mise en place de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, estimant également nécessaire de la doter des moyens lui permettant de s’acquitter de sa mission.

Lors de la discussion en séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple, mardi 19 juin 2018, du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, les députés ont estimé que le projet de loi, tel que présenté par la Commission de la législation générale, “est globalement acceptable”.

Pour le député d’Ennahdha, Habib Khedher le projet de loi peut être amélioré. Il s’est étonné que le texte de loi soumis à la séance plénière ne comporte pas de définition du terme “patrimoine”, précisant que cette définition figurait dans l’initiative législative présentée par son groupe parlementaire à la commission de la législation générale.

Mais pour Hassouna Nasfi (groupe Al-Horra-Machrou Tounes), “on pouvait se passer d’une telle loi si le concept d’intégrité et de transparence était en vigueur en Tunisie. La lutte contre la corruption n’est un pas un slogan mais un état d’esprit à mettre en pratique”, a-t-il dit.

Pour sa part, le président du groupe parlementaire du Front populaire, Ahmed Seddik, a affirmé que son groupe s’opposera à toutes les tentatives visant à amender le texte du projet de loi et à le vider de son sens.

Il a accusé “le groupe d’intérêt formant la coalition au pouvoir de vouloir bloquer la promulgation de cette loi depuis quelque temps”. Le projet de loi, tel que présenté par la Commission de la législation générale est “plus qu’acceptable”, a-t-il dit. Il a invité le gouvernement à fournir les moyens financiers nécessaires à la mise en application de ce projet de loi.

Quant au député Ghazi Chaouchi (groupe démocratique) a appelé à un consensus entre les groupes parlementaires pour garantir l’adoption du projet de loi tel que soumis à la séance plénière, mettant en garde contre les tentatives de bloquer sa promulgation.

Quant à la députée Hajer Ben Cheikh (groupe Allégeance à la patrie), elle a estimé que le secteur privé doit être concerné par cette loi. “Elargir la liste des personnes devant effectuer la déclaration de patrimoine est de nature à renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat”, a-t-elle soutenu.

Selon Bochra Bel Haj Hmida (Bloc Al Watania), la publication de la liste des biens pour ceux qui vont effectuer la déclaration de patrimoine va permettre de faire la différence entre les “corrompus, les voleurs et les intègres”.