MOTS CLES: deputes

Tunisie : La LTDH et l’UGTT veulent forcer les députés à parachever la mise en place des instances constitutionnelles

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) élabore actuellement une feuille de route, en coopération avec ses partenaires dont entre autres l’UGTT et...

L’ARP publie la décision concernant l’ouverture des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme

La décision de la Commission électorale relative à l'ouverture des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme (texte paru au JORT n°16...

Tunisie : Pas d’accord à l’ARP sur le “seuil électoral”

La réunion de la Commission des compromis de l’ARP, tenue mercredi 20 février, n'est pas parvenue à trouver un accord sur les points de...

Tunisie : Du plomb dans l’aile de l’amendement de la loi électorale!

Des organisations nationales, des initiatives civiles, des associations, des partis politiques et des personnalités indépendantes ont fait part de leur refus du projet d'amendement...

Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption

Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...

Etat d’urgence : Audition à l’ARP des représentants des ministères de la Justice et de la Défense

Le représentant du ministère de la Défense nationale a affirmé que le projet de loi sur l'organisation de l'état d'urgence vise à codifier ce...

Journée d’étude sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence

Les commissions parlementaires de la sécurité et de la défense et des droits, des libertés et des relations extérieures ont décidé d’organiser une journée...

Le monde troublant des députés : Les différentes facettes du Parlement (III et fin)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Les députés...

Le monde troublant de l’Assemblée : Le tourisme parlementaire (II)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Le deuxième...

Tunisie  : Le monde troublant des députés (I)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Jadis simples...

Plusieurs projets de loi sur des accords de crédits en examen à l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 15 janvier 2019, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de lois portant...

Le Parlement adopte un accord de crédit de 400 MDT dédié au développement intégré

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 9 janvier 2019, en plénière, un accorde de crédit de 400 millions de dinars octroyé...

Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas

Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...

LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...

Tunisie – ARP : Nos députés n’ont pas été vraiment assidus en novembre!

Le taux de présence des députés aux séances plénières n'a pas dépassé, en novembre 2018, les 19% 'contre 52% en octobre dernier, selon les...

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