MOTS CLES: deputes

Tunisie : Sanctions pécuniaires à l’encontre des députés pour absence aux travaux de l’Assemblée

Cent-sept (107) députés ont encouru une retenue sur indemnité pour absence aux séances plénières et aux travaux des Commissions parlementaires. Des montants ont été déduits...

Consensus à l’ARP autour des membres de l’Instance de la bonne gouvernance

Les présidents des groupes parlementaires sont parvenus, mardi 2 juillet, à un consensus unanime autour des neuf membres de l’Instance de la bonne gouvernance...

Tunisie : Le Front populaire n’a plus de bloc parlementaire à l’Assemblée

La date limite légale pour l'acceptation de la démission, remise le 28 mai au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de neuf...

Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”

Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...

Tunisie : La LTDH et l’UGTT veulent forcer les députés à parachever la mise en place des instances constitutionnelles

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) élabore actuellement une feuille de route, en coopération avec ses partenaires dont entre autres l’UGTT et...

L’ARP publie la décision concernant l’ouverture des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme

La décision de la Commission électorale relative à l'ouverture des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme (texte paru au JORT n°16...

Tunisie : Pas d’accord à l’ARP sur le “seuil électoral”

La réunion de la Commission des compromis de l’ARP, tenue mercredi 20 février, n'est pas parvenue à trouver un accord sur les points de...

Tunisie : Du plomb dans l’aile de l’amendement de la loi électorale!

Des organisations nationales, des initiatives civiles, des associations, des partis politiques et des personnalités indépendantes ont fait part de leur refus du projet d'amendement...

Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption

Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...

Etat d’urgence : Audition à l’ARP des représentants des ministères de la Justice et de la Défense

Le représentant du ministère de la Défense nationale a affirmé que le projet de loi sur l'organisation de l'état d'urgence vise à codifier ce...

Journée d’étude sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence

Les commissions parlementaires de la sécurité et de la défense et des droits, des libertés et des relations extérieures ont décidé d’organiser une journée...

Le monde troublant des députés : Les différentes facettes du Parlement (III et fin)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Les députés...

Le monde troublant de l’Assemblée : Le tourisme parlementaire (II)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Le deuxième...

Tunisie  : Le monde troublant des députés (I)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Jadis simples...

Plusieurs projets de loi sur des accords de crédits en examen à l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 15 janvier 2019, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de lois portant...

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