Plusieurs régions ont abrité, jeudi 12 avril 2018, les Journées nationales de l’entrepreneuriat et de la création d’entreprises organisées par l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) sous le thème “les avantages financiers de la nouvelle loi d’investissement et des avantages fiscaux”.

Ces journées ont pour objectif de faire connaître la nouvelle loi de l’investissement et les avantages financiers et fiscaux accordés pour promouvoir l’investissement privé et la création d’entreprises et encourager les jeunes promoteurs.

Les communications présentées dans le cadre de ces journées ont notamment porté sur le nouveau cadre juridique de l’investissement, les activités économiques prioritaires, l’impulsion du développement, l’emploi et les structures d’appui.

Tataouine: création de trois projets

En effet, à Tataouine, le gouverneur de la région, Adel Oureghui, a annoncé le lancement des études techniques de trois grands projets relatifs à l’installation d’unités spécialisées dans l’industrie du gypse (2) et du ciment (1).

Il a souligné l’importance de l’initiative privée et de la création de projets dans l’impulsion du développement dans la région qui renferme diverses ressources (minières, pétrolières et en substances utiles) et dans la résorption du chômage qui a atteint plus de 30%.

Selon le directeur régional de l’APII à Tataouine, 92 projets individuels et 29 projets intégrés ont bénéficié, à ce jour, des incitations fiscales insaturées par cette loi et ont permis la création de 123 emplois.

Bizerte: création d’un comité de pilotage

Le gouverneur de Bizerte, Mohamed Gouider, a annoncé la création d’un comité de pilotage, représenté par l’ensemble des administrations régionales, pour œuvrer à résoudre les problèmes auxquels font face les investisseurs, les encadrer et les orienter de manière à inciter davantage à la création de projets et d’entreprises dans la région.

Il a relevé la nécessité de l’investissement privé pour booster le développement dans la région, au coté des projets publics programmés et ceux en cours pour lesquels une enveloppe de 1,6 milliard de dinars est consacrée.

Les dispositions de loi sur l’investissement

Entrée en vigueur en avril 2017, la nouvelle loi sur l’investissement comporte un bouquet de dispositions au service de l’investisseur dont la suppression de certaines autorisations liées à l’activité économique comme celle pour l’accès au marché ainsi que la liberté de recourir à la justice une fois la conciliation a échoué.

Concernant les incitations à l’investissement, la nouvelle réglementation comprend plusieurs mesures incitatives au profit de l’investissement. Parmi elles, les primes d’investissement, la prime du secteur agricole et de la pêche, les primes de rendement économique, la prime de développement de la capacité d’employabilité et la prime de développement durable.

A titre d’exemple, les primes d’investissement visent les projets de développement régional, les secteurs prioritaires et les filières économiques ainsi que les dépenses d’infrastructure au titre de développement régional.

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