MOTS CLES: jort

Présidentielle et législatives : Publication au JORT des décrets encadrant les dépenses électorales

Deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et l'autofinancement viennent d'être publiés au Journal Officiel de la...

Liberté de la presse : Des progrès oui, mais le cadre juridique régissant le secteur n’a pas suivi en Tunisie

La convention-cadre des journalistes tunisiens devrait paraître dans le Journal officiel, ce vendredi 3 mai, a fait savoir le président du Syndicat national des...

Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite

La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal...

Six avenants portant modification des conventions collectives sectorielles seront prochainement publiés au JORT

Un accord a été conclu au cours d'une séance de travail, tenue mardi 26 février au siège du ministère des Affaires sociales, pour la...

La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort

La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...

Tunisie : Publication au JORT de l’arrêté relatif aux critères permettant de désigner l’organisation syndicale la plus représentative au niveau national

L'arrêté du ministre des affaires sociales relatif aux critères permettant de désigner l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national en vue de fixer...

Tunisie : Exploitation sous certaines conditions du service “WIFI” à usage extérieur (JORT)

Le gouvernement a autorisé les opérateurs publics des télécommunications et les fournisseurs des services d’Internet à installer et à exploiter les réseaux publics pour...

Parution au JORT du décret fixant les critères et le montant des primes des présidents des municipalités

Le décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et le montant des primes et avantages accordés aux présidents des municipalités,...

Tunisie : Le statut du groupement interprofessionnel des dattes a été publié au JORT

Le gouvernement vient de publier au JORT le statut du groupement interprofessionnel des dattes dans l’objectif d’organiser la saison de collecte et d'exportation des...

Sfax : Tirs croisés de chefs d’entreprise et experts-comptables sur la LF 2018

Le gouvernement est appelé à préparer un "Plan B" pour faire face à la crise qui va s'aggraver et qui ne sera pas résolue...

Tunisie : L’UTICA ne veut pas entendre parler d’ajout d’articles à la LF 2018

La présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Wided Bouchamaoui, a réitéré, dimanche 17 décembre, lors du 16ème congrès...

Tunisie : L’UTICA n’est pas contente de la version finale de la LF 2018

Le bureau exécutif de l'UTICA a exprimé "la grande déception des différents secteurs et des régions relevant de la centrale patronale ", concernant la...

La loi de finances 2018 met fin à l’exception tunisienne en matière de TIC

La loi de finances pour 2018 consacre pour la Tunisie une reculade -dangereuse- en imposant de droits de douane de 30% sur les importations...

Loi de finances 2018 : La taxe sur l’hébergement dans les hôtels tunisiens votée par les députés

Les députés ont adopté l’article 44 de la loi de finances 2018 qui instaure une taxe sur l’hébergement dans les hôtels, en présence du...

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