MOTS CLES: jort

Création de l’Office des Fourrages : un pas vers la régulation du marché ?

Le décret n°2024-25 du 10 janvier 2024 portant création de l’Office national des fourrages a été publié au Journal officiel de la République tunisienne(JORT). Il...

Tunisie-FADES : Don de 3 MDT pour l’étude de la lagune d’Essijoumi

Le Décret n°2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et...

Indemnité spécifique des enseignants : Les décrets publiés au JORT pour une hausse progressive

Deux décrets relatifs à l'augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires...

JORT : Publication de décrets relatifs à 3 conventions de prêt

Des décrets présidentiels relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...

Le gouvernement fixe la liste de matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation

Le gouvernement vient de fixer les listes de matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de...

Découpage territorial des 2085 Imadas : Toutes les décisions publiées au JORT

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, ce mardi, le parachèvement de la publication, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT),...

Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique

La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...

Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale

Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...

Loi de finances 2023 : texte complet en français

L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023. La version originale en...

Publication au JORT du décret portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Le décret n°2023-161 du 17 février 2023, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non...

Publication d’un arrêté ministériel sur la protection de monuments et édifices

Dans le cadre de la politique culturelle visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission...

La loi de finances 2023 publiée au JORT (PDF)

La loi de finances pour l’exercice 2023 a été publiée ce vendredi 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne. Le budget de...

Tunisie : Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 33,1 millions de litres pour l’année 2022 (JORT)

Le gouvernement a fixé le stock de régulation du lait frais stérilisé à 33,1 millions de litres pour l'année 2022. En vertu d’un arrêté des...

Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente du carburant s’élève à 7%

Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente au public du carburant a été augmenté de 5 à 7%, en vertu d’un arrêté...

Loi de finances rectificative 2022 : Le déficit budgétaire estimé à 9,7 milliards de dinars

La loi de finances rectificative pour l'année 2022 a été publiée, mercredi 23 novembre 2022, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). D'après le...

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