MOTS CLES: jort

Nouvelle Constitution : Kais Saied corrige sa copie

Une deuxième copie du projet de Constitution vient d'être publié sur le Journal Officiel (JORT), le Président Kais Saied a finalement décidé de corrigé...

C’est désormais officiel, Noureddine Ben Ayed est le nouveau président de l’UTAP

Noureddine Ben Ayed a été élu à l’unanimité comme nouveau président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), selon le procès-verbal...

Approbation d’un prêt syndiqué de 81,5 millions d’euros et de 25 millions de dollars (JORT)

Un décret-loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué, conclue le 20 mai 2022, entre la Tunisie et un groupe de banques locales pour...

AU JORT : Nouvel Emprunt Obligataire National de 350 millions de dinars

Le Journal Officiel vient de publié l'arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la...

Au JORT : Décrets portant création de deux établissements d’enseignement supérieur

Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 mai 2022 portant création de deux établissements d'enseignement...

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...

Parution des textes réglementaires sur le télétravail en Tunisie

En vigueur, depuis les années 50, aux Etats-Unis et depuis les années 70 en Europe, et imposé en 2020 pour la première en fois...

Afreximbank, via la BCT, accorde un prêt de 700 millions de dollars à la Tunisie

Un décret présidentiel n°2022-369 du 12 avril 2022 a été publié, mardi 12 avril 2022 au JORT, portant approbation de la délibération du Conseil...

Un décret présidentiel fixe les conditions générales d’exercice de la télémédecine en Tunisie

Le décret présidentiel n°318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au...

Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie

Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...

Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale

Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne. Selon l’article...

Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...

Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...

La convention tuniso-suisse en matière de sécurité sociale entre en vigueur

Un décret présidentiel portant approbation de la convention signée le 25 mars 2019 entre la Tunisie et la Suisse en matière de sécurité sociale...

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...

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