MOTS CLES: jort

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...

Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG

Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...

Publication dans le JORT d’une décision stipulant d’introduire la contamination par le Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique

La décision d'inclure la contamination par le Coronavirus dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs du secteur de la santé publique, a été...

Congé de repos : Voici les catégories prioritaires pouvant en bénéficier

Le décret gouvernemental n°773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...

Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT

Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...

Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)

L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie. "Le statut auto-entrepreneur (ou...

La décision de réouverture des candidatures pour le poste de président de l’Instance d’accès à l’information publiée au Jort

La décision émanant du président de la commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple et relative au comblement de vacance dans la composition...

Publication du décret gouvernemental portant fixation des prescriptions du confinement ciblé

Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du...

Baccalauréat 2020 : Publication au JORT de l’arrêté sur le régime de l’examen

Un arrêté du ministre de l'Education daté du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat...

Le JORT sera désormais en édition numérique seulement

Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et à la...

Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT

Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...

Annulation de la convention avec la compagnie d’assurance “BUPA” (JORT)

Par décret n°1206 en date du 24 septembre 2019, le ministère des finances a décidé d'annuler l'accord permettant à BUPA INTERNATIONAL de disposer d'un...

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