MOTS CLES: jort

Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes

Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...

Publication au Jort de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution

La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...

Appel à la publication de la liste des blessés et martyrs de la révolution

Des organisations de la société civile ont appelé, mardi, à la publication immédiate, au Journal officiel de la République tunisienne de la liste définitive...

Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme

L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...

Accord de principe pour 15 projets de production d’électricité à partir du solaire photovoltaïque (JORT)

Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines a remis des accords de principe des projets de production d'électricité à partir de l'énergie...

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...

Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG

Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...

Publication dans le JORT d’une décision stipulant d’introduire la contamination par le Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique

La décision d'inclure la contamination par le Coronavirus dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs du secteur de la santé publique, a été...

Congé de repos : Voici les catégories prioritaires pouvant en bénéficier

Le décret gouvernemental n°773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...

Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT

Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...

Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)

L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie. "Le statut auto-entrepreneur (ou...

La décision de réouverture des candidatures pour le poste de président de l’Instance d’accès à l’information publiée au Jort

La décision émanant du président de la commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple et relative au comblement de vacance dans la composition...

Publication du décret gouvernemental portant fixation des prescriptions du confinement ciblé

Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du...

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