MOTS CLES: jort

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...

Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT

Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...

Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)

L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie. "Le statut auto-entrepreneur (ou...

La décision de réouverture des candidatures pour le poste de président de l’Instance d’accès à l’information publiée au Jort

La décision émanant du président de la commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple et relative au comblement de vacance dans la composition...

Publication du décret gouvernemental portant fixation des prescriptions du confinement ciblé

Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du...

Baccalauréat 2020 : Publication au JORT de l’arrêté sur le régime de l’examen

Un arrêté du ministre de l'Education daté du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat...

Le JORT sera désormais en édition numérique seulement

Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et à la...

Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT

Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...

Annulation de la convention avec la compagnie d’assurance “BUPA” (JORT)

Par décret n°1206 en date du 24 septembre 2019, le ministère des finances a décidé d'annuler l'accord permettant à BUPA INTERNATIONAL de disposer d'un...

Présidentielle et législatives : Publication au JORT des décrets encadrant les dépenses électorales

Deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et l'autofinancement viennent d'être publiés au Journal Officiel de la...

Liberté de la presse : Des progrès oui, mais le cadre juridique régissant le secteur n’a pas suivi en Tunisie

La convention-cadre des journalistes tunisiens devrait paraître dans le Journal officiel, ce vendredi 3 mai, a fait savoir le président du Syndicat national des...

Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite

La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal...

Six avenants portant modification des conventions collectives sectorielles seront prochainement publiés au JORT

Un accord a été conclu au cours d'une séance de travail, tenue mardi 26 février au siège du ministère des Affaires sociales, pour la...

La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort

La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...

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