MOTS CLES: jort

Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie

Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...

Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale

Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne. Selon l’article...

Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...

Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...

La convention tuniso-suisse en matière de sécurité sociale entre en vigueur

Un décret présidentiel portant approbation de la convention signée le 25 mars 2019 entre la Tunisie et la Suisse en matière de sécurité sociale...

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...

Publication dans le JORT de la loi de finances complémentaire 2021

Dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC), le déficit du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 s'est aggravé de 38% pour...

JORT : Publication de l’arrêté sur le “Pass vaccinal” concernant le coronavirus

Un arrêté du ministre de la santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et...

Commandes publiques liées au Sommet de la Francophonie : Un décret présidentiel en fixe les contours

Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra...

Samir Abdellaoui , nouveau gouverneur de Bizerte

Le président de la République Kais Saied a nommé Samir Abdellaoui, gouverneur de Bizerte, en vertu du décret 103 publié au JORT. Abdellaoui remplace Mohamed...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...

Liste de personnalités démises de leurs fonctions par décret présidentiel

La liste des personnalités ayant été démises de leurs fonctions a été publiée au JORT n°65 du 27 juillet 2021. - Colonel-major magistrat Taoufik Ayouni,...

Désormais l’infraction due à l’utilisation d’un véhicule administratif coûtera 60 DT au contrevenant

Les amendes des infractions relatives à l'utilisation des véhicules administratifs ont été revues à la hausse, passant de 20 à 60 dinars, a annoncé,...

Les souscriptions pour la 1ère tranche de l’emprunt obligataire national 2021 seront lancées le 21 juin

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, a décidé l’ouverture des souscriptions pour la première tranche de l’emprunt...

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