Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, en cas d’utilisation du téléphone mobile lors de la conduite de véhicules, une amende de catégorie 5, soit 60 dinars.
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
- six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
- dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
- vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
- quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
- soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
