Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, la liste des contraventions relatives à la vitesse, notamment dans les cas suivant :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km à l’heure : CAT. 4
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km à l’heure ou plus et moins de 50 km à l’heure : CTA.5
- La non réduction sensible de vitesse:
- à proximité des casernes, des sorties d’usines ou de chantiers : CTA.3
- lors du croisement ou du dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle ou de bestiaux : CAT.3
- A proximité des écoles : CAT.4
- rouler à une vitesse réduite sans prétexte causant ainsi un gène à la circulation : CAT.3
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
- six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
- dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
- vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
- quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
- soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
