MOTS CLES: décrets

Fiscalite

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

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Fiscalite

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

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Fiscalite

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension

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Fiscalite

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

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Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.

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Nomination des membres du gouvernement

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Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

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Fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

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Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

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Accord de prêt entre la République Tunisienne et la BIRD pour la contribution au financement du projet de développement du secteur des technologies de l’information et de la communication

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Accord de prêt entre la République Tunisienne et la BIRD relatif au financement du 2ème projet de développement des exportations

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L’Office National de l’Assainissement.

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L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter

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Suppression d’autorisations et révision d’exigences administratives relatives à des activités commerciales, touristiques et de loisirs.

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