Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

 
Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre des
technologies de la communication et du transport du 26 août 2004, fixant les
marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique.

Le ministre des
technologies de la communication et du transport,

Vu la loi
n°2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
et notamment son article 38,

Vu le décret
n°86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du
transport,

Vu le décret
n°2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures
relevant de l’ex-ministère du transport au ministère des technologies de la
communication et du transport.

Arrête :

Article
premier. – Tout véhicule affecté au transport touristique doit être
équipé :

1- d’un disque
de couleur bleue et de 10 cm de diamètre à l’arrière du véhicule du côté
gauche à au moins 50 cm du sol.

2- d’un panneau
de couleur blanche et de forme rectangulaire sur lequel est inscrit en bleu
et en lettres moyennes capitales (hauteur 80 mm largeur 10 mm) la mention
“transport touristique”. Ce panneau doit être fixé en bas du côté droit du
pare-brise avant de manière apparente et lisible à l’oeil nu la nuit à une
distance de trente mètres.

Art. 2. –
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.

Tunis, le 26
août 2004.

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Tunisie :23
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2004 à 12:00

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