MOTS CLES: décrets

Décrets adoptés en Conseil des Ministres : Programme des augmentations des salaires dans le secteur public

Le Conseil des ministres, réuni le 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement...

Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications

Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...

Plusieurs projets de décrets-lois et décrets présidentiels adoptés lors du Conseil des ministres du 4 août

Le Conseil des ministres tenu jeudi 4 août 2022 et présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté plusieurs projets de décrets-lois...

Tunisie : Kais Saied édicte dix décrets qui “purgent” la présidence du gouvernement

La présidence de la République a publié, dans la soirée de mardi 27 juillet, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, dix décrets...

L’Organisation régionale des accréditeurs arabes aura son siège à Tunis

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a présidé, jeudi 17 juin 2021, par visioconférence, la réunion du Conseil des ministres. Ce conseil a passé en...

Le conseil des ministres adopte des projets de lois sur la production de l’électricité

Le Conseil des ministres réuni jeudi 20 mai 2021 au Palais du gouvernement à la Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi,...

Un conseil des ministres adopte plusieurs textes législatifs

Le conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah a approuvé deux projets de loi organique et...

Adoption en conseil des ministre de plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets gouvernementaux

Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois...

Adoption, en conseil des ministres, de plusieurs projets de loi et de décrets

Le conseil ministériel du mercredi 20 courant a adopté plusieurs projets de loi relatifs, notamment, à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice...

Investissement : Une vingtaine de décrets-lois vont accompagner le nouveau code d’investissement

Selon nos informations, la promulgation du nouveau code d’investissement sera accompagnée par l’adoption, concomitante, de pas moins de 21 décrets-lois. L’objectif est...

Tunisie : Plusieurs projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres

Plusieurs projets de loi, accords et décrets, ont été adoptés vendredi à la Kasbah, au cours de la réunion périodique du conseil des ministres,...

Tunisie : Une kyrielle de décrets-lois lors de l’un des derniers conseils des ministres

Le conseil des ministres du gouvernement de transition du vendredi 14 octobre a adopté plusieurs projets de décrets-lois. Il s’agit du...

Tunisie : Le conseil des ministres examine 7 projets de décrets-lois

Pas moins de 7 projets de décrets-lois ont été examinés ce vendredi 15 avril 2011 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire, tenu...

Tunisie : La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois

Après la Chambre des députés, la Chambre des Conseillers vient d’adopter, à son tour, ce mercredi 9 février...

Tunisie : Les députés appelés à permettre au président de gouverner par décrets-lois

La communication du gouvernement de transition n’est pas encore au point. Mais c’est normal, étant donné que la communication ne...

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