MOTS CLES: décrets

Tunisie : Kais Saied édicte dix décrets qui “purgent” la présidence du gouvernement

La présidence de la République a publié, dans la soirée de mardi 27 juillet, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, dix décrets...

L’Organisation régionale des accréditeurs arabes aura son siège à Tunis

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a présidé, jeudi 17 juin 2021, par visioconférence, la réunion du Conseil des ministres. Ce conseil a passé en...

Le conseil des ministres adopte des projets de lois sur la production de l’électricité

Le Conseil des ministres réuni jeudi 20 mai 2021 au Palais du gouvernement à la Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi,...

Un conseil des ministres adopte plusieurs textes législatifs

Le conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah a approuvé deux projets de loi organique et...

Adoption en conseil des ministre de plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets gouvernementaux

Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois...

Adoption, en conseil des ministres, de plusieurs projets de loi et de décrets

Le conseil ministériel du mercredi 20 courant a adopté plusieurs projets de loi relatifs, notamment, à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice...

Investissement : Une vingtaine de décrets-lois vont accompagner le nouveau code d’investissement

Selon nos informations, la promulgation du nouveau code d’investissement sera accompagnée par l’adoption, concomitante, de pas moins de 21 décrets-lois. L’objectif est...

Tunisie : Plusieurs projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres

Plusieurs projets de loi, accords et décrets, ont été adoptés vendredi à la Kasbah, au cours de la réunion périodique du conseil des ministres,...

Tunisie : Une kyrielle de décrets-lois lors de l’un des derniers conseils des ministres

Le conseil des ministres du gouvernement de transition du vendredi 14 octobre a adopté plusieurs projets de décrets-lois. Il s’agit du...

Tunisie : Le conseil des ministres examine 7 projets de décrets-lois

Pas moins de 7 projets de décrets-lois ont été examinés ce vendredi 15 avril 2011 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire, tenu...

Tunisie : La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois

Après la Chambre des députés, la Chambre des Conseillers vient d’adopter, à son tour, ce mercredi 9 février...

Tunisie : Les députés appelés à permettre au président de gouverner par décrets-lois

La communication du gouvernement de transition n’est pas encore au point. Mais c’est normal, étant donné que la communication ne...

Conseil National des Services

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Le droit africain sur Internet

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Réforme de l’assurance-maladie : Quatre décrets d’application du nouveau régime publiés au Journal Officiel

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