La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté deux projets de loi, au cours d’une séance tenue hier mercredi au Palais du Bardo.

Le premier projet de loi porte sur l’approbation de l’avenant numéro 1, signé le 25 mars 2025, sur l’accord de crédit conclu le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour contribuer au financement d’un programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid et le deuxième porte sur l’approbation de l’avenant numéro 2, signé le 27 décembre 2024, relatif à l’accord de crédit en date du 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de développement pour financer un programme de soutien à la santé électronique (E-santé).

Ces deux projets de loi visent à modifier les accords initiaux à travers le prolongement des délais de l’accord (délais de décaissement des financements et de mise en œuvre des projets) outre la révision des conditions financières de ces accords.

Le ministre de la Santé Mustapha Ferjani a indiqué que ces deux projets de loi constituent des piliers pour la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la santé et la concrétisation des orientations de la présidence de la République, en matière de renforcement des services de santé dans les régions prioritaires.

Il a ajouté que le premier projet a pour objectif de moderniser l’hôpital régional de Sidi Bouzid, de réhabiliter les structure sanitaires de première ligne et de renforcer la gouvernance, alors que le second projet vise à renforcer le programme de santé numérique par l’instauration d’un système d’information sanitaire et le développement des services dans les hôpitaux publics.

Concernant l’approbation de l’avenant n°1 de l’accord de crédit relatif au programme de modernisation des services de santé à Sidi Bouzid, le ministre a passé en revue les raisons qui ont entravé la réalisation de ce projet, telles que les retards enregistrés lors des phases d’appel d’offres relatives à la conception et la suspension des activités en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Il a souligné que les procédures de financement nécessitent un appel d’offres en deux étapes, la première étant la préqualification, suivie de la phase d’appel d’offres, ainsi qu’une phase de négociation technique avec le groupe sélectionné, nécessitant plus de temps par rapport aux procédures habituelles dans les marchés publics en Tunisie. Il a précisé qu’une phase supplémentaire a été ajoutée aux engagements des concepteurs, appelée en droit français ” phase de conception préliminaire “, entrainant un retard d’environ quatre mois.

Parmi les composantes du projet figure la construction d’un hôpital universitaire dans cette région. ce qui nécessite l’amélioration des infrastructures et la modernisation des services de santé, a-t-il affirmé.

Il a mentionné que cet hôpital sera construit à proximité de l’hôpital régional de Sidi Bouzid sur une superficie de 40 600 mètres carrés avec une capacité de 427 lits, pouvant être étendue à 455 lits.

Ferjani a mentionne que cet hôpital sera réalisé moyennant une enveloppe estimée à 310 MD, selon les études préliminaires. Les études architecturales et techniques ont démarré en octobre 2023, outre l’approbation de la conception finale de l’hôpital en avril 2024.

Concernant l’avenant n° 2 de l’accord de crédit relatif au programme d’appui à la santé électronique (E-santé), le ministre a expliqué que la stratégie en matière de numérisation a connu une mutation ces dernières années, incluant la numérisation des services médicaux et l’intelligence artificielle, soulignant l’importance de la télémédecine et l’interconnexion des hôpitaux.

Il a noté que cette démarche prend en compte la confidentialité des données personnelles et le renforcement de l’infrastructure numérique avec le soutien des institutions bancaires et des entreprises de télécommunications. Ce qui facilitera la lecture des images médicales (scanner) des rapports biologiques et le diagnostic à distance, a-t-il noté.

Le ministre de la santé a souligné l’importance de la souveraineté numérique à l’échelle nationale dans les domaines de la numérisation, de l’intelligence artificielle et de la télémédecine, garantissant l’autonomie face aux mutations technologiques, afin d’éviter la dépendance vis à vis des acteurs étrangers.

Il a précisé que les compétences tunisiennes opérant dans les grandes entreprises mondiales soutiennent les efforts du ministère de la santé dans la numérisation des établissements hospitaliers, affirmant que la Tunisie est le seul pays africain, à disposer d’un hôpital entièrement numérique pour rapprocher les services de santé aux citoyens.

Pour leurs part, les députés ont indiqué que la fonction législative soutient les crédits externes favorisant l’investissement et la création de la richesse, en particulier dans le secteur de la santé, soulignant la nécessité d’adopter une politique efficace garantissant des soins de santé équitables dans toutes les régions.

Les députés ont relevé un certain nombre de problématiques dans les régions liées à la migration des professionnels de santé, le manque de personnel médical et paramédical dans certaines spécialités et la détérioration des infrastructures et des équipements hospitaliers.

Ils députés ont appelé à la nécessiter de parachever les projets en suspens dans les régions, de rapprocher les services de santé aux citoyens et de réduire la pression sur les pôles de santé dans les grandes villes, d’instaurer une politique de réforme efficace et durable et d’encourager l’investissement productif pour le lancement de projets, en s’appuyant sur les ressources internes.