MOTS CLES: parlement

ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...

Nouveau code des changes : les chambres mixtes proposent leur expertise

La nécessité de la révision de certaines législations dont les codes d’Investissement et des changes a été au centre d’une réunion tenue, lundi, entre...

Code pénal tunisien : vers une révision pour une meilleure efficacité administrative ?

Des propositions d'amendement de l'article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l'Ordre national...

Amendement du Code des Changes : une révolution pour les investisseurs et les citoyens

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi après-midi, les projets de loi clôturant les budget de l'Etat...

Brahim Bouderbala et Anne Guéguen discutent de la coopération bilatérale et des développements en Palestine

Les relations parlementaires entre la Tunisie et la France, la coopération bilatérale et les développements dans les territoires palestiniens ont été au cœur d'un...

ARP : Adoption d’un projet de loi relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Sidi El Kilani »

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi n°2023/53 portant adoption de la convention relative à la...

La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...

Carte d’identité et passeport biométriques : audition d’experts à l’ARP

La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27...

Le sport tunisien en crise : Manque de gouvernance, de compétences et d’infrastructures

Plusieurs députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ainsi que nombre de techniciens, dirigeants sportifs et ex-joueurs ont souligné la nécessité d'impulser les...

ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...

ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations

La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...

Vers une nouvelle carte d’identité nationale et un passeport biométrique en Tunisie

La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des...

ARP : Séance plénière pour l’examen de trois projets de loi

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les 6 et 7 février courant dédiée à l'examen de trois projets de loi,...

ARP : Adoption d’un contrat de financement conclu entre la Tunisie et la BEI

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, un contrat de financement conclu entre la Tunisie et la Banque...

Le projet de loi sur la réconciliation pénale adopté par l’ARP, avec des réserves

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi portant modifiant le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la...

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