Pas moins de 138 listes électorales (dont 80 listes indépendantes, 43 listes de partis et 15 listes de coalition) qui se sont présentées aux élections municipales (mai 2018) n’ont pas déposé leurs états financiers dans les délais impartis.
C’est ce qu’a révélé la Cour des comptes, lors d’une conférence tenue à Tunis, mercredi 24 avril 2019, pour la présentation du rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle du financement de la campagne électorale des conseils municipaux en 2018.
Il s’agit de :
– 15 listes de Nidaa Tounes (63 sièges);
– 7 listes du mouvement Machrou Tounes (19 sièges);
– 6 listes de la coalition de l’Union civile (12 sièges);
– 6 listes de la coalition du Front populaire (10 sièges).
Il ressort du rapport qu’à défaut de présentation des états financiers, les listes candidates sont passibles d’une sanction en vertu de l’article 98 de la loi électorale. Ledit article dispose que “Si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus…, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée”.
Les chambres de la Cour des comptes ont ainsi rendu 106 décisions provisoires infligeant des amendes égales à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée et prononcé la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes et ce jusqu’à fin mars 2019.
Selon le rapport, 170 listes candidates ont également présenté des états financiers ne couvrant pas toute la période électorale et ne comportant pas des données sur toutes les opérations bancaires effectuées.
Par ailleurs, 1936 listes sur un total de 2074 listes candidates ont déposé leurs états financiers dans les délais prévus, souligne la Cour des comptes.
