Le décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et le montant des primes et avantages accordés aux présidents des municipalités, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Comportant 13 articles, ledit décret prévoit, dans l’article 3, l’octroi aux présidents des municipalités d’une prime globale au titre de la gestion et du recouvrement des dépenses liées à la responsabilité, au logement et à la représentation.
Au début de chaque mandat municipal, le montant mensuel brut de la prime accordé aux présidents des municipalités est fixé selon l’un des critères suivants:
-Nombre d’habitants de la commune selon le dernier recensement officiel à la date de l’organisation des élections municipales ou le montant du budget équivalent ou dépassant ses recettes ordinaires durant l’année précédant le mandat municipal (10 MD).
Le montant de la prime est calculé selon les catégories suivantes:
+catégorie 1 : (municipalités de moins de 10 000 habitants),
+catégorie 2 : (municipalités de 10 001 à 30 000 habitants),
+catégorie 3: (municipalités de 30 001 à 100 000 habitants),
+catégorie 4 (municipalités de 100 001 à 300 000 habitants),
+catégorie 5 (municipalités de plus de 300 000 habitants).
Le montant de la prime varie, conformément à ces catégories, de 1.250 à 4.000 dinars (prime de gestion), 150 à 200 dinars (prime de responsabilité), 250 à 500 dinars (prime de logement), 100 à 400 dinars (prime de représentation).
