Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023
La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie
Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable
Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants
A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...
OPCVM : Livres comptables obligatoires
Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
rappeler aux...
Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?
Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale
L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
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Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
