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  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté

La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...

Loi des finances 2018  : Les recommandations de Tarek Chérif

Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex

La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...

Lutter contre l’économie parallèle :  El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...

Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)

Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...

Voiture de tourisme 4 chevaux

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Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

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LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...

La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum

La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...

Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques

L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...

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