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automobile

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...
Taxes

Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...

Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique

Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...
Fiscal

La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières

La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...

Sfax : Sécurité fiscale et pérennité des entreprises

La 8ème édition du Forum de fiscalité organisé par la section de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) à Sfax se déroulera le 7...
Conjoncture

Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres

La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
BUDGET

Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025

Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
Environnement

Taxe carbone en Tunisie : quels enjeux pour demain ?

Il est important de promouvoir la fiscalité environnementale qui reste insuffisante pour la mobilisation de ressources publiques, à même de financer la transition écologique...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...
Entreprise

Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux

Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...

Stocks de régulation

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales

La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...

Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...

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