Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Le nouveau délai de dépôt des déclarations fiscales n’est pas réaliste, stiment l’AJECT et la CCT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) le ministère des Finances à revoir sa décision, publiée le 11 mai 2021, laquelle décision invite les...
Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI
L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
La pression fiscale en hausse à 24,5% à fin décembre 2022 en Tunisie
Le déficit budgétaire s’est aggravé de 10%, durant l’année 2022, en comparaison avec 2021, pour atteindre environ 11 milliards de dinars, d’après les données...
FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle
Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?
La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...
Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
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