Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories
Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Tunisie : un budget 2026 entre utopie et désillusion ?
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, a fait l’objet, au mois d’août dernier, de plusieurs conseils ministériels tenus sous la présidence...
DGI Tunisie : échéance du 15 avril 2026 pour les déclarations trimestrielles et mensuelles des contribuables
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi, que le 15 avril 2026 est le denier délai de dépôt de la déclaration trimestrielle...
Loi portant amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir
La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
