Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir
Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms
Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...
Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux
L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises
Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible.
L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal
Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes
A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...
Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...
