Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques
La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre
Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement
Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023
Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...
Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)
Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...
