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Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

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Retraite

Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...
Caisse Enregistreuse

Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses

Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
Budget

Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation

Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
BUDGET

Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025

Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...

Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Conjoncture

Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres

La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...

Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées

Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ». Le Président de la...
Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...

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