OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie
La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...
Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise
Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018.
Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai
«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
