Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?
Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...
Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses
L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...
Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Création de projets par essaimage
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”
Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...
Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé
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Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?
Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
