Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)
En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?
Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S
La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...
Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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