PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...
Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Aux portes d’une récession économique, le maitre mot est le déni !
Jusqu’à quand continuera-t-on, à cacher les rayons du soleil par un tamis ? Jusqu’à quand continuerons-nous à dissimuler la vérité à un peuple qui vit...
Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
Les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables
Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Economie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
