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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...

Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021

Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...

Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...

Création de projets par essaimage

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Finances

Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes

Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...

Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...

Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars

Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Fiscal

FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique

Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...

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