Accéder directement au site
Jours fériés

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...

Taxes sur les cartes de recharges

    La loi n°2005-106 du 19 décembre...
JORT

JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)

|Télécharger... ...

Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima

Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...

Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires

Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...

Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?

La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Camion

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations. Sont ainsi exonérés de...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Carburant

Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales

Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...

Hyundai Tunisie : Moins de taxes, plus de vert !

Alpha Hyundai Motor, distributeur officiel de la firme automobile sud-coréenne Hyundai en Tunisie a le plaisir d’informer ses clients que, conformément aux nouvelles réglementations...

Amnistie d’infractions de change et fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      Loi...

Send this to friend