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Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...

Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...

Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...

Microfinance : Trois nouvelles normes comptables

Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...

Tunisie – Réformes de la fiscalité  : Est-ce suffisant ?

« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...
Reforme Fiscale Tunisie

Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie

Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...
Taxes

Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois

Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications

Introduction Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...

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