Tunisie 2026 : Le sursaut ou l’asphyxie ?
L’économie tunisienne n’est plus à l’heure des prévisions, mais à celle des bilans comptables et des pressions climatiques. À la lecture des faits marquants...
Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité
Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...
Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?
Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...
Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie
Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”
La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...
PLF 2023 : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre
Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre
Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation
Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
