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Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Sihem Nemsia

Tunisie : l’endettement, une solution de court terme pour l’Etat, affirme la ministre des Finances

Le recours à l'endettement intérieur et extérieur demeure une solution de court terme, pour que l'Etat puisse honorer ses engagements, notamment le remboursement des...

Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises

Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible. L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

Entreprises allemandes en Tunisie : Optimisme en dépit des difficultés du secteur textile et des récentes mesures fiscales

Selon la dernière enquête annuelle de la Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce (AHK) sur la situation et les perspectives des entreprises allemandes...

Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre

Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...

Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?

Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Camion

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations. Sont ainsi exonérés de...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

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