Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel
Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...
Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’UTICA s’étonne que l’UE inscrive la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a appelé, mercredi 6 décembre, le gouvernement tunisien à agir d'urgence et à reprendre...
Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie
Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...
Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018
Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au:
Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
