La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Organisation des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Système fiscal : Pourquoi devons-nous réduire le déficit budgétaire uniquement par les impôts !
Quelques lignes qui disent tout à propos du rapport établi par la Banque mondiale sur le système fiscal tunisien publié récemment. Hechmi Alaya commente...
Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023
La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...
Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Prix des voitures électriques : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024
La loi de finances 2024 a prévu dans son article 50 la réduction des taxes sur les voitures et les vélos électriques.
A compter du...
PLF 2021 : Relèvement du plafond de déduction de l’impôt sur le revenu, pour les CEA et les contrats d’assurance vie
Le projet de loi de finances 2021 prévoit des encouragements à l'épargne à moyen et long termes, par le biais des comptes d'épargne en...
