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TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...

Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
Caisse enregistreuse

Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses

L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien

Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...

Taxes sur les multinationales : Comment la Tunisie pourrait en profiter ?

La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux...

Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...

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