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Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Conjoncture

Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres

La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...

Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)

Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
BUDGET

Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points

Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024,  pour examen et discussion aux...
Loi de finances

Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023

La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Fiscal dettes

Déclarations fiscales : dernier délai le 20 juillet pour les entreprises soumises à la télé-déclaration

La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que demain, lundi 20 juillet 2026, est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle...

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