Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux
L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs.
Et pour cause,...
Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
...
5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...
Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes
La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...
Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport
La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...
Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025
Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet Loi de Finances 2025 : Révision de l’impôt sur le revenu et des sociétés
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit de consacrer davantage une imposition progressive au niveau de l'impôt sur le revenu et...
Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points
Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024, pour examen et discussion aux...
