DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Échéances fiscales Tunisie : cinq dates clés pour les déclarations fiscales des particuliers et entreprises
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce lundi, le calendrier des échéances fiscales pour le mois de septembre 2025, comprenant cinq dates...
Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai
Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Lutte contre la fraude fiscale : la Tunisie renforce le système de facturation électronique avec une nouvelle plateforme
Des représentants du ministère des Finances ont annoncé le lancement, le 30 mars 2026, d’une plateforme visant à faciliter l’adhésion des prestataires de services...
Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Corruption, climat politique et financement bancaire : Principaux obstacles au développement des affaires en Tunisie
Avec des indicateurs de perception bien en deçà de la moyenne, la corruption (31.4/100), suivie par le climat politique (31.8/100), le financement bancaire (32.2/100)...
Produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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