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Football

Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?

Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
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Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne

La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...

Economie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine

A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...

Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement

Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...

Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Le règlement de copropriété

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Création du conseil supérieur de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

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