Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine
A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...
Habib Testouri : La nouvelle loi de finances consacre l’injustice fiscale
Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé, mercredi, le refus de l'organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)
"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
SMIG
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes
La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...
FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique
Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
