Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité : la Tunisie instaure une exonération intégrale des dons en 2026
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a détaillé les nouveaux avantages fiscaux de la Loi de finances 2026, dont...
Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul
Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs
non agricoles
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ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée
La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026
Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...
Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...
Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne
La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...
L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées
La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
