barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)
"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...
Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
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FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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FMI : Kristalina Georgieva appelle à la solidarité entre les pays arabes pour faire face au risque de déstabilisation
La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva a affirmé dimanche, à Dubai, que l’un des enjeux les plus urgents pour la région...
Un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite
Lois, Décrets, Arrêtés
Avis...
Campagne “La Fiscalité 10/10” : sensibiliser les élèves du primaire à l’importance de l’impôt
Une campagne de sensibilisation des élèves du primaire à l'importance de la fiscalité et de son rôle dans la relance du développement a été...
Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...
