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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein...

Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril

La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...

Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...

PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...

Maîtrise de l’Energie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...

Amnistie d’infractions de change et fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      Loi...

Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir 

Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...

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