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Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Maghreb

L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables

Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...
Retraite

Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite

L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...

Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?

Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
Taxes

Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%

Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Taxes

Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste

Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane

La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...

Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires

Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...

Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés

Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...

Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)

Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...

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