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Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales

L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...

Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
chèque

Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit

L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...

Tunisie : Un droit de consommation de 25% impactera le secteur de la parfumerie

La Chambre syndicale de la parfumerie et de la cosmétique a lancé, lundi 20 courant, un cri de détresse quant à la survie de...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...

Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

La nouvelle augmentation de l’IS prévue dans le PLF2021 inquiète l’AHK Tunisie

À la suite de la réunion d’urgence de son Comité directeur du 22 octobre 2020 et le retour de commentaires de ses entreprises membres...
Réforme

TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?

Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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