Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
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Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...
Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées
La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
Loi des finances 2019 : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui
"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...
Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire
Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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PLF 2023 : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre
Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus
Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...
