Accéder directement au site

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...

Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Banque mondiale

Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...

Produits métallurgiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Déclaration mensuelle

Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés

Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
vin alcool

PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...

Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
Retraite

Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...

Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales

Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

Organisation de la Profession des Comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Taxes

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...

Send this to friend