Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Les calendriers de paiement des créances fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie
La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
SMIG
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Sfax
Lois, Décrets, Arrêtés
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Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024
Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...
Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
