Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières
La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis
Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux
Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026
Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...
Déclarations fiscales : dernier délai le 20 juillet pour les entreprises soumises à la télé-déclaration
La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que demain, lundi 20 juillet 2026, est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises
Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine
A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
