Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Fraude fiscale : Renforcer le personnel de recouvrement pour collecter 25 Milliards de dinars
Contrairement à ce que croient certaines parties, notamment, la gauche tunisienne, le Fonds monétaire international (FMI) n’exige pas, uniquement, des conditionnalités qui ont pour...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages
"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
