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Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce

Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de commerce La...
automobile

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...

Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...

Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !

La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...

Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai

«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
automobile

Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel

Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...

Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises

Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible. L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...

Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement

Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscalité Tunisienne

Ressources budgétaires : quand la Tunisie traite les symptômes au lieu de soigner la maladie

L’élargissement de l’impôt sur la fortune a ravivé un débat qui dépasse largement la question fiscale. Derrière la polémique, une interrogation plus profonde s’impose...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...

PLF 2018  : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées

Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...

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