Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...
Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019
"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...
Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
