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LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

Évasion fiscale et économie informelle : la Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année

La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année, à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle, mais ce...
Environnement

Taxe carbone en Tunisie : quels enjeux pour demain ?

Il est important de promouvoir la fiscalité environnementale qui reste insuffisante pour la mobilisation de ressources publiques, à même de financer la transition écologique...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

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Code pénal

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2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...

Loi des finances 2018  : Les recommandations de Tarek Chérif

Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...

Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?

La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...

Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES

«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...

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