LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !
Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...
Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles
Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe
Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...
L’heure légale tunisienne
Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576
du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le Tunindex clôture la semaine sur une légère embellie
L’indice phare de la Bourse de Tunis a clôturé la semaine du 2 au 4 avril courant, sur une légère embellie de 0,3 %,...
