Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation du salaire minimum agricole garanti
Lois, Décrets, Arrêtés
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Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion
En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...
Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
Tunisie : un guide 2025 pour mieux comprendre le régime fiscal des associations publié par le Centre Al-Kawakibi
Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des...
Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises
Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité en Tunisie : Sommes-nous trop taxés pour attirer les investissements ?
Quand la croissance économique ne décroche pas, il reste le levier fiscal pour faire l’appoint des recettes budgétaires
La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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