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Fiscal

Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne

"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...

Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales

Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...

Centres d’affaires d’intérêt public économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...
Fiscal dettes

Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024

Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
Calendrier

Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026

L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...

Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016

L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...

Tunisie : un guide 2025 pour mieux comprendre le régime fiscal des associations publié par le Centre Al-Kawakibi

Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des...

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre

Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...

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