Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises
Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications
Introduction
Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises
rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia
Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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FISCALITÉ — ÉCHÉANCE AUJOURD’HUI | Amnistie fiscale : ce qu’il faut encore faire avant la fin du 30 septembre
Ce mercredi 30 septembre 2026 constitue le dernier jour pour accomplir certaines démarches permettant de bénéficier des dispositions de l’amnistie fiscale instaurée par la...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Les 20 propositions de Maher Gaida contre l’imposture fiscale en Tunisie
De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.
En tant qu'expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal...










