Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire
L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories
Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Thierry Millet DG Orange Tunisie : L’imposition des équipements télécoms a eu un effet négatif sur les investissements
Au micro de Wassim Ben Larbi sur ExpressFM, Thierry millet, DG d'Orange Tunisie, a souligné l'embellie du secteur Télécoms en Tunisie avec une croissance...
Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI
La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises
Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...
Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril
La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
