Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles
Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...
Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
fixation du montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Accord de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?
Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia, Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les 20 propositions de Maher Gaida contre l’imposture fiscale en Tunisie
De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.
En tant qu'expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Lutter contre l’économie parallèle : El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...
Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
...
