Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane
La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!
En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...
Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?
Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...
Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025
La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)
En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
La notion de petites et moyennes entreprises
En
application...
Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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