PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...
Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés
Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet loi de Finances 2025 : Révision de l’IRPP pour une fiscalité plus juste en Tunisie
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit la révision de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) afin de consacrer...
Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer
En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’IACE salue le retrait de la Tunisie de la liste grise de l’UE, mais tire la sonnette d’alarme…
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la...
La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
