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Taxes

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...

Fonds national de garantie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales

Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...

Tunisie : les propositions de l’UGTT pour la loi de finances 2027 entre fiscalité, dette et pouvoir d’achat

Dans ses propositions relatives au projet de loi de finances pour l'année 2027, l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé à une révision...

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Concurrence et prix

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Caisse Enregistreuse

🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?

Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...

Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie

L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...

LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?

La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?

Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...

SMIG

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...

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