Fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI
L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie
Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...
Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités
Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Conditions d’octroi des avantages pour l’acquisition des véhicules de transport public des personnes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024
Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...
Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique
Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...
Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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