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impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...

Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!

Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Taxes

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité

Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...

Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018

Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Calendrier

Qui est concerné par les échéances fiscales du mois de juillet 2025 ?

La Direction générale des impôts (DGI) a publié le calendrier fiscal pour le mois de juillet 2025, fixant les dates butoirs pour le dépôt des...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Impôts

Tunisie : Le 26 avril, dernier délai pour déposer les déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu pour les commerçants

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a fait savoir, mardi, que le 26...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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