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Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts

Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sécurité informatique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Taxes

Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge 

Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...

Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
automobile

Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S

La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...
Taxes

L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...

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