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Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Déclaration mensuelle

Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés

Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...

Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie

L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...
Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...
Dessin au crayon d'un citoyen retournant sa poche vide devant une caisse symbolisant les finances publiques tunisiennes.

Politique budgétaire en Tunisie : Chkoundali avertit contre l’impasse de la pression fiscale

Un coup de gueule mémorable de la part de l’économiste et universitaire Ridha Chkoundali en réaction aux dernières déclarations de la ministre des Finances....

PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”

La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...

Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Maroc : le PLF 2027 propose un sas fiscal pour sortir de l’informel

Au Maroc, le projet de loi de finances 2027 entend faciliter l’entrée des activités informelles dans le système fiscal, sans poursuites au titre des...
Facture Electronique

Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...

Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires

Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...
Impôts

Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt

Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Emprunt

Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

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