Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex
La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP
La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...
Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public
La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia
Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
