La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales
Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
Évasion fiscale et économie informelle : la Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année
La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année, à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle, mais ce...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023
La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
Unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés
Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...
La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Offshore en Tunisie : un modèle économique à bout de souffle ?
Le régime offshore tunisien a montré ses limites. Ces dernières sont perceptibles à travers deux paramètres : la faible valeur ajoutée de ses exportations...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
