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automobile

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Taxes

Imposition des revenus des dépôts à terme

Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...

Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...

Assurance maladie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie

Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...

CNAM : le plafond est enfin fixé mais…. est-ce suffisant ?

C’est officiel ! L’information publiée sur les colonnes de quelques...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Digitalisation NACEF RNE

LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises

Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions  commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Essaimage des entreprises économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications

Introduction Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...

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