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Amnistie

Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie

Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...
Fitch ratings

Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023

Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023. 29 août 2023 : L’Agence de Notation...

Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025

La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Finances

Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017

Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...

Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos

La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette). Tarifs par catégorie de Motos: ...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...

Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique

Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...
impots taxes

FISCALITE | Impôts indirects en Tunisie : un système efficace mais socialement inégal ?

Le système fiscal en Tunisie ne souffre pas d’un déficit de rendement. Depuis plusieurs années, l’État parvient à mobiliser des recettes significatives, maintenant la...

Produits destinés au secteur de la santé

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