FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION | Émirats : la facturation électronique gagne en souplesse
Le ministère émirati des Finances a présenté, le 19 octobre 2026, trois ajustements : exclusion temporaire d’opérations intragroupe, liberté de localisation des données et...
[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !
Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...
CNAM : le plafond est enfin fixé mais…. est-ce suffisant ?
C’est officiel !
L’information publiée sur les colonnes de quelques...
Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe
La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale
La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
Budget 2027 | Contrôle fiscal par IA : quelles données l’État tunisien va-t-il croiser ?
Le Budget 2027 ouvre la voie à un recours accru à l’intelligence artificielle, à l’analyse de données et à l’interconnexion des bases administratives pour...
Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah
Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...
Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018
"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...
Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles
Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...
Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
Lois, Décrets, Arrêtés
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