Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne
La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances
Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...
PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe
Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017
Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...
Tunisie 2025 : une croissance sous perfusion minière et touristique
Alors que la Tunisie amorce une reprise économique en 2025, les indicateurs révèlent une dynamique contrastée, entre rebond sectoriel et fragilités structurelles.
Tour d’horizon d’une...
Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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