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Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux

Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
Finances

Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016

Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Medecin

Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...
AUTO HEV PHEV

Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer

En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Social

Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?

Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...
Budget

PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?

La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Calendrier

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...

Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !

La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...
Taxes

Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI

Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Fiscal

Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026

L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...

Paradis fiscaux : Les Tunisiens doivent cesser de jouer aux victimes des “complots”, appelle Moez Joudi

Mohamed Chawki Abid : La décision de blacklister la Tunisie va faire éclater plusieurs points restés occultés par les autorités financières et monétaires du pays....

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