Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation
Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations.
Sont ainsi exonérés de...
Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus
Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...
Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !
Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer
En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?
Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Lutter contre l’économie parallèle : El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...
Loi portant amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
...
Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...
