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Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Cahier des charges des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste

Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...

Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)

Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...

Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits

Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...

L’Office National de l’Assainissement.

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Calendrier

Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025

La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...

Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances

Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...

Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage

Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...

Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Loi de finances

Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel

Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...
impots taxes

FISCALITE | Impôts indirects en Tunisie : un système efficace mais socialement inégal ?

Le système fiscal en Tunisie ne souffre pas d’un déficit de rendement. Depuis plusieurs années, l’État parvient à mobiliser des recettes significatives, maintenant la...

Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026

Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...

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