Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...

Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...

La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j

Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité. Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés

Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...

Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités

Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

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