Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire
Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
Création du conseil supérieur de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté
La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...
Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir
Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...
Listes des produits soumis au contrôle
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
...
barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
...
PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...
