L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique
Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le nouveau délai de dépôt des déclarations fiscales n’est pas réaliste, stiment l’AJECT et la CCT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) le ministère des Finances à revoir sa décision, publiée le 11 mai 2021, laquelle décision invite les...
Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés
Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?
L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
