Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Budget 2026 : Face au chaos géopolitique, l’économiste Ridha Chkoundali appelle à une “loi d’urgence financière”
La Tunisie fait face à une crise budgétaire majeure en 2026. L’économiste Ridha Chkoundali alerte que les hypothèses de croissance (3,3%) et de prix...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
L’Office National de l’Assainissement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Organisation des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
Le nouveau délai de dépôt des déclarations fiscales n’est pas réaliste, stiment l’AJECT et la CCT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) le ministère des Finances à revoir sa décision, publiée le 11 mai 2021, laquelle décision invite les...
La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE
Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...
Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...
Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir
Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...
