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Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...

Bourse de Tunis : Nouvelles du marché

Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital. -OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...

Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale

Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

SMIG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Chkoundali

Tunisie : la croissance économique retrouvée, le pouvoir d’achat érodé ?

« C'est en poussant à bout le mouvement économique que le prolétariat s'affranchira et deviendra l'humanité » disait le grand homme politique et philosophe du 19ème...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Maghreb

L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables

Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...

Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020

La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
CMF

Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale

"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...

La Tunisie perd annuellement l’équivalent de 1% de son PIB en recettes fiscales (Rapport)

Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1,197 milliard de dinars), ce qui représente 1%...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

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