Les activités de petits métiers et de l’artisanat
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi des finances 2019 : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui
"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les calendriers de paiement des créances fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
...
La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales
Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA
Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Échéances fiscales Tunisie : cinq dates clés pour les déclarations fiscales des particuliers et entreprises
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce lundi, le calendrier des échéances fiscales pour le mois de septembre 2025, comprenant cinq dates...
Covid-19 : Les personnes redevables de dettes fiscales peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles
Les personnes physiques et morales redevables de dettes fiscales au profit de l'Etat peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles visant à réduire les effets...
La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Impôt sur les sociétés : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances
Mohamed Triki, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20%...
Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux
La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
