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Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...

Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants

A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...

La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE

Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux

Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Calendrier

Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025

La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...

Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI

La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...

L’Office National de l’Assainissement.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
BUDGET

Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025

Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...

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