FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026
L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...
Fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres
La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
Plan de relance et transformation digitale : Pas de répit pour Nizar Yaiche et ses équipes
Transparence et réactivité sur la voie de l’accomplissement du Plan de relance. Le tout dans un cadre macroéconomique rénové. Désormais la gestion des finances...
Mahdia : un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables dédié aux entrepreneurs
Un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables se tiendra le vendredi 9 janvier 2026 à Mahdia, à l’intention des jeunes chefs d’entreprise,...
Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie
La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...
Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie
La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie
Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...
Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
...
