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Loi de finances

Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023

Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...

Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
Budget

A l’approche de l’examen de la loi des Finances 2025 : Quel cadrage macroéconomique ?

Le ministère des Finances devrait incessamment soumettre le projet de loi des Finances 2025 à l’ARP. Une loi qui selon Kamel Maddouri, Chef du...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...

Maîtrise de l’Energie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...

Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux

Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...

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