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Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...

Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS 

    2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...

Les participations du fonds de développement des communications

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Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de finances 2018 : Droits de douane

Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...

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