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Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
CNSS

Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale

Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...

Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018

"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
vin alcool

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...

L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...
Fiscal

Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale

La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex

La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...

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