PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
PLF2021 : Poursuite de la réforme fiscale et modernisation de l’administration
S’agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l’administration, ce projet prévoit d’unifier l'impôt sur les sociétés en fixant...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance
Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...
Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts
Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...
Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale
Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...
Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026
Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
