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Fiscal

Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale

La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...
Taxes

Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA

Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...

Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026

Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
chèque

Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit

L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe

La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...

Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril

La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...

Thierry Millet DG Orange Tunisie : L’imposition des équipements télécoms a eu un effet négatif sur les investissements

Au micro de Wassim Ben Larbi sur ExpressFM, Thierry millet, DG d'Orange Tunisie, a souligné l'embellie du secteur Télécoms en Tunisie avec une croissance...

Fiscalité : Création d’un Compte de Transactions et Allègement Douanier sur les Produits Optiques et l’Énergie Verte

Les députés ont approuvé un article créant un compte de transactions pour les Tunisiens résidant en Tunisie, sans précision sur sa finalité opérationnelle. Ils ont...
Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
CNSS

Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale

Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

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