Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!
En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Financer sans s’endetter : le pari tunisien
Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Les participations du fonds de développement des communications
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...
Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 : Droits de douane
Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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