Tunisie : Aux portes d’une récession économique, le maitre mot est le déni !
Jusqu’à quand continuera-t-on, à cacher les rayons du soleil par un tamis ? Jusqu’à quand continuerons-nous à dissimuler la vérité à un peuple qui vit...
KPMG : Les nouvelles mesures introduites par la Loi de Finances 2025
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Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels
La base
de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard
Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments
La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017
La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...
Incitation aux investissements
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime
d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies
de l'information...
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
