LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari
L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
Tunisie : La BCT revoit à la hausse les transferts en devises pour études à l’étranger
La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les...
Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie
L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...
Nomination des membres du gouvernement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
FISCALITE | Impôts indirects en Tunisie : un système efficace mais socialement inégal ?
Le système fiscal en Tunisie ne souffre pas d’un déficit de rendement. Depuis plusieurs années, l’État parvient à mobiliser des recettes significatives, maintenant la...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Lois, Décrets, Arrêtés
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1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !
La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
