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Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications

Introduction Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Taxes

Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste

Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

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Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles

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Fitch ratings

Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023

Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023. 29 août 2023 : L’Agence de Notation...

Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia

Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...

Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

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Calendrier

FISCALITÉ — ÉCHÉANCE AUJOURD’HUI | Amnistie fiscale : ce qu’il faut encore faire avant la fin du 30 septembre

Ce mercredi 30 septembre 2026 constitue le dernier jour pour accomplir certaines démarches permettant de bénéficier des dispositions de l’amnistie fiscale instaurée par la...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Les 20 propositions de Maher Gaida contre l’imposture fiscale en Tunisie

De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.  En tant qu'expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal...

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