PLF2021 : Poursuite de la réforme fiscale et modernisation de l’administration
S’agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l’administration, ce projet prévoit d’unifier l'impôt sur les sociétés en fixant...
La loi sur les avantages fiscaux divise les députés
La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Impôt sur les sociétés : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances
Mohamed Triki, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20%...
Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?
La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Déclaration fiscale en Tunisie : dernier délai fixé au 29 mai 2026 pour les personnes morales
La Direction générale des Impôts (DGI) a fixé au 29 mai 2026 le dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle par les...
LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023
Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
