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Loi de finances

Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023

Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...

Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...

La profession du conseiller fiscal

Le président de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine, estime impératif de distinguer la profession du "conseiller fiscal" des autres métiers similaires...

Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah

Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...

Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...

Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...

Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Fitch Ratings

Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?

L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...

La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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