Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité
La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024
Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...
Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Tunisie – Réformes de la fiscalité : Est-ce suffisant ?
« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...
L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos
La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette).
Tarifs par catégorie de Motos:
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matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?
Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
