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Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)

En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...

Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...

Unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Carburant

Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe

La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...
CNSS

Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025

Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...

Tunisie–Chine : vers un accord de partenariat économique avec zéro droits de douane

L'ambassadeur de la République populaire de Chine en Tunisie, Wan Li, a confirmé, vendredi, que la Chine et la Tunisie travaillent de concert afin...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

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