Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE
Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe
La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
