Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024
Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis
Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie
Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...
La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...
Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Le secteur informel en Tunisie : un manque à gagner fiscal de 5,4 milliards de dinars
En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal non payé par le secteur informel de 5,4 milliards de dinars, selon une...
Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion
En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt
La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...
Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses
Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
