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La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore

La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...

Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)

Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Calendrier

Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025

La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...
Médicaments

Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...

Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...
Social

PLF 2027 : pas de nouveaux impôts… mais une TVA sociale ?

La Commission des finances affiche son refus de nouvelles taxes pour 2027. Son vice-président, Dhafer Sghiri, propose pourtant une « TVA sociale ». Contradiction...

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière

Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire

Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...
chèque

Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit

L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Taxes

Sihem Nemsia : Aucune disposition fiscale dans la Loi de Finances complémentaire 2016

La directrice générale des études et de la législation fiscale était l’invitée de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), ce jeudi 22...
vehicule

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

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