Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.
Lois, Décrets, Arrêtés
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La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie
Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...
PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...
FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté
La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?
Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...
Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)
Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
