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Taxes

L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière

Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Taxes

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...
Caisse enregistreuse

Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses

L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...

Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai

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Finance publique

Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?

Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...
Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
Entreprise

Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux

Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...

Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Financement

Tunisie : la DGI lance une plateforme en ligne pour obtenir la patente à distance

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé, ce mardi, une plateforme électronique permettant aux particuliers et aux professionnels d'effectuer à distance toutes les...

Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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