Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...
Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023
Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février
Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois :
5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?
Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...
Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?
Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs
non agricoles
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