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Fiscal

Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire

Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Réforme

TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?

Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...

Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari

L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...

Covid-19 : Les personnes redevables de dettes fiscales peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles

Les personnes physiques et morales redevables de dettes fiscales au profit de l'Etat peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles visant à réduire les effets...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS

    1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Taxes

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal

Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations

Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...

Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise

"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...

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