Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation
Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations.
Sont ainsi exonérés de...
Les Experts Comptables organisent un workshop sur le régime de la réévaluation des actifs immobilisés et ses complexités
Un workshop sur "La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre" sera organisé le 5 juillet 2022,...
Tunisie – Réformes de la fiscalité : Est-ce suffisant ?
« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...
Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...
Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?
Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...
Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises
Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible.
L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
Lois, Décrets, Arrêtés
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La pression fiscale en hausse à 24,5% à fin décembre 2022 en Tunisie
Le déficit budgétaire s’est aggravé de 10%, durant l’année 2022, en comparaison avec 2021, pour atteindre environ 11 milliards de dinars, d’après les données...
Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
