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Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Taxes

Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge

L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Finances

Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances

Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...

L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...

L’IACE salue le retrait de la Tunisie de la liste grise de l’UE, mais tire la sonnette d’alarme…

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la...
Fitch Ratings

Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?

L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Fiscal

Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI

"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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