Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer
En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles
Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)
Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...
Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)
La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...
