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Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...
Taxes

Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Financement

Corruption, climat politique et financement bancaire : Principaux obstacles au développement des affaires en Tunisie

Avec des indicateurs de perception bien en deçà de la moyenne, la corruption (31.4/100), suivie par le climat politique (31.8/100), le financement bancaire (32.2/100)...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...

Tunisie : Dernier délai pour le paiement des vignettes et déclaration d’impôts en mai 2025

La Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que demain lundi 5 mai, sera le dernier délai pour le paiement des vignettes pour les...
Finances

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?

Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...

Lutte contre la fraude fiscale : la Tunisie renforce le système de facturation électronique avec une nouvelle plateforme

Des représentants du ministère des Finances ont annoncé le lancement, le 30 mars 2026, d’une plateforme visant à faciliter l’adhésion des prestataires de services...

Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles

Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...
Taxes

Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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