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Produits destinés au secteur de la santé

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Code pénal

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Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique

Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...

Le règlement de copropriété

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public

La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impots taxes

Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?

Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
Taxes

Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%

Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...

Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...
Retraite

Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite

L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Fiscal

PLF2021 : Poursuite de la réforme fiscale et modernisation de l’administration

S’agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l’administration, ce projet prévoit d’unifier l'impôt sur les sociétés en fixant...
automobile

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...

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