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Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise

Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...
Amnistie

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Impôts

Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt

Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...

Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos

La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette). Tarifs par catégorie de Motos: ...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Amnistie

Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026

Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...

Loi de finances 2018 : Droits de douane

Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Amnistie

Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
Loi de Finances

Économie Tunisie 2026 : Déficit commercial record, crise énergétique et pression fiscale

L’économie nationale aborde la fin de l’année 2026 dans une situation paradoxale: les indicateurs montrent une activité réelle qui résiste, mais une fragilité extérieure...

Taux d’intérêt

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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