Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie
Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...
Nomination des membres du gouvernement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
Politique fiscale : Quelle méthode adopter, la coercition ou l’argumentation et la sensibilisation ?
Devons-nous nous fier aux informations trop rassurantes qui viennent de part et d’autre attestant que les finances de l’Etat se portent à merveille et...
Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...
Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
