TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?
L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis
Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j
Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité.
Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...
Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...
Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal
La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie
Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Bourse de Tunis : Nouvelles du marché
Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital.
-OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...
