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Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021

Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...

La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques

La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...
Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...
Taxes

Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA

Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
ARP - Parlement

Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...

Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits

Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...

Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...

LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens

Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...

Banques : Classement des créances et provisions

Extrait de la CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-24...

Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...

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