Prix des voitures électriques : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024
La loi de finances 2024 a prévu dans son article 50 la réduction des taxes sur les voitures et les vélos électriques.
A compter du...
Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Nomination des membres du gouvernement
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories
Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
Le Tunindex clôture la semaine sur une légère embellie
L’indice phare de la Bourse de Tunis a clôturé la semaine du 2 au 4 avril courant, sur une légère embellie de 0,3 %,...
Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux
La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?
L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Tunisie – Réformes de la fiscalité : Est-ce suffisant ?
« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
