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Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge 

Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...
investissement

Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés

Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...

Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard

Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...

Code des droits et procédures fiscaux

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS

La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...
Amnistie

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités

Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...

L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...

Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires

Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...

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