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Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales

La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ?

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ? Quelles sont les conséquences de cette pratique sur l’évaluation de l’activité économique et l’efficacité...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Amnistie

Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026

Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...

Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari

L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Emprunt

Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Taxes

Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%

Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...

Paradis fiscaux : Les Tunisiens doivent cesser de jouer aux victimes des “complots”, appelle Moez Joudi

Mohamed Chawki Abid : La décision de blacklister la Tunisie va faire éclater plusieurs points restés occultés par les autorités financières et monétaires du pays....

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Finances

LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales

Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...

Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées

Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ». Le Président de la...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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