Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...
La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques
La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...
Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024
Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...
Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux
Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?
La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois
Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...
