Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Système fiscal : Pourquoi devons-nous réduire le déficit budgétaire uniquement par les impôts !
Quelques lignes qui disent tout à propos du rapport établi par la Banque mondiale sur le système fiscal tunisien publié récemment. Hechmi Alaya commente...
Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?
Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Loi de finances 2018 : Droits de douane
Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation
Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
Loi des finances 2019 : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui
"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...
Tunisie 2026 : Le sursaut ou l’asphyxie ?
L’économie tunisienne n’est plus à l’heure des prévisions, mais à celle des bilans comptables et des pressions climatiques. À la lecture des faits marquants...
L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)
L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale
Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer
En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
