Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?
L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales
La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre
Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...
Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale
Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...
L’importation des bananes fraîches
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale
"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...
Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs
Lois, Décrets, Arrêtés
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Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI
La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...
Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire
Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...
Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
