Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME
Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
L’importation des bananes fraîches
Lois, Décrets, Arrêtés
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Conditions d’octroi des avantages pour l’acquisition des véhicules de transport public des personnes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances
Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...
Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse
Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel
Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
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