Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai
Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer
En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires
Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...
Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux
Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...
Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
Les jeunes experts-comptables de Tunisie estiment qu’une pression fiscale favorisera le secteur informel
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus de "toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le...
Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...
Exposition “Water Matter” : Quand l’Art Rencontre la Crise de l’Eau
Une exposition du projet "Interférence Summer Project intitulée "Water Matter" à laquelle participe un groupe d'artistes tunisiens et étrangers se tient à Dar Ben...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?
Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
Loi des finances 2018 : Les recommandations de Tarek Chérif
Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...
