La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Les calendriers de paiement des créances fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments
La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
|Télécharger...
...
PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Qui est concerné par les échéances fiscales du mois de juillet 2025 ?
La Direction générale des impôts (DGI) a publié le calendrier fiscal pour le mois de juillet 2025, fixant les dates butoirs pour le dépôt des...
Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)
Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...
SMIG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories
Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises
Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...
L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
La Tunisie participe au 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales
La Tunisie participe demain mardi 26 novembre 2019, à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du "Forum mondial sur la transparence à des...
