Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise
Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018.
Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...
LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales
Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale
Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
La Tunisie participe au 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales
La Tunisie participe demain mardi 26 novembre 2019, à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du "Forum mondial sur la transparence à des...
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs
non agricoles
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Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai
«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
