Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Financer sans s’endetter : le pari tunisien
Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
fixation du montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien
Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...
Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
