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Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010

Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010. Au nom...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Logements

Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?

Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...
vignette

Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne

La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020

La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...

Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe

La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Calendrier Fiscal 09 2024

Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024

Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
vehicule

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...
Masse salariale

Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus

Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
Taxes

Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat

Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune. Le projet prévoit une disposition...

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