Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?
Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...
Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie participe au 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales
La Tunisie participe demain mardi 26 novembre 2019, à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du "Forum mondial sur la transparence à des...
Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale
Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Le secteur informel en Tunisie : un manque à gagner fiscal de 5,4 milliards de dinars
En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal non payé par le secteur informel de 5,4 milliards de dinars, selon une...
Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023
Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments
La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
