Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public
La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...
LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales
Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
La Tunisie participe au 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales
La Tunisie participe demain mardi 26 novembre 2019, à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du "Forum mondial sur la transparence à des...
Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points
Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024, pour examen et discussion aux...
Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février
Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois :
5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026
L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...
Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
