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Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...

Concurrence et prix

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Fiscal

Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages

"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...

PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)

Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...

PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024

Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...
Taxes

PLF 2023  : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre

Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ». Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...

Taux d’intérêt

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Fonds national d’amélioration de l’habitat

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Création du comité scientifique de la météorologie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms

Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...

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