Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Budget 2027 : douanes, fiscalité et dette publique au cœur des priorités
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont entamé, vendredi, lors d'une séance plénière commune,...
Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
Ressources budgétaires : quand la Tunisie traite les symptômes au lieu de soigner la maladie
L’élargissement de l’impôt sur la fortune a ravivé un débat qui dépasse largement la question fiscale. Derrière la polémique, une interrogation plus profonde s’impose...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire
L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Électricité : le textile tunisien demande des incitations fiscales pour éviter de nouveaux arrêts de production
Après les coupures électriques de l’été 2026, la Fédération tunisienne du textile et de l’habillement réclame des avantages fiscaux pour faciliter l’investissement dans les...
PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA
Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...












