Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
Produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’Office National de l’Assainissement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités
Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle
Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia
Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
