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Fiscal

Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages

"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...

Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...

Concurrence et prix

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Listes des produits soumis au contrôle

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
impôts et taxes

Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?

Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...

Une documentation fiscale de base très riche en ligne

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Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Finance publique

Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?

Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...

Loi de finances 2009

Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Impôts

Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”

La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...

PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”

La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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