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Taxes

Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90% 

A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...

Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...

Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal

Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Reforme Fiscale Tunisie

Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie

Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...

5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Taxes

L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...

Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)

Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

|Télécharger... ...
Medecin

Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...

Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La notion de petites et moyennes entreprises

    En application...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
chèque

Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...

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