Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
En Tunisie, les charges fiscales supportées par l’employeur ne profitent pas à l’employé, selon Anis Wahabi.
Le coin fiscal en Tunisie est élevé, ce qui encourage l’évasion fiscale et le recours à l’emploi informel, a indiqué, jeudi 2 décembre 2021,...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Échéances fiscales Tunisie : cinq dates clés pour les déclarations fiscales des particuliers et entreprises
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce lundi, le calendrier des échéances fiscales pour le mois de septembre 2025, comprenant cinq dates...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal
Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir
Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...
