Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales
Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...
La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions
Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime
d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies
de l'information...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
Corruption, climat politique et financement bancaire : Principaux obstacles au développement des affaires en Tunisie
Avec des indicateurs de perception bien en deçà de la moyenne, la corruption (31.4/100), suivie par le climat politique (31.8/100), le financement bancaire (32.2/100)...
Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal
La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne
La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...
FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
