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Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux

Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
impots taxes

Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025

La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
Emprunt

Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

Tunisie – Réformes de la fiscalité  : Est-ce suffisant ?

« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...

Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre

Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS 

    2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
automobile

Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?

Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
Illustration réaliste de la fiscalité tunisienne montrant des pièces et documents fiscaux au premier plan, un marché informel et la ville de Tunis en arrière-plan, symbolisant la pression fiscale, l’informalité et la crise de confiance.

FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle

Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...

La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat

Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune. Le projet prévoit une disposition...
Taxes

Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...

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