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  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...

Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...

Tunisie : Un droit de consommation de 25% impactera le secteur de la parfumerie

La Chambre syndicale de la parfumerie et de la cosmétique a lancé, lundi 20 courant, un cri de détresse quant à la survie de...
Calendrier

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse Au nom du peuple, La chambre...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger

    Le décret n°2007-5 du 3 janvier...

Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025

La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence

Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...
Pharmacie

Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...

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