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BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...

ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible

Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...

Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)

Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...
Finances

Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016

Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...

LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées

La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Amnistie

Projet Loi de Finances 2025 : Intégration de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 comporte cinq principaux axes à savoir le renforcement du rôle social de l'Etat et le...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés

Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
Taxes

Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat

Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune. Le projet prévoit une disposition...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...

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