Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Accord de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques
L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des contrats de...
Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre
Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...
Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel
Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...
Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Attijari bank et le PNUD Tunisie s’associent et s’engagent en faveur de l’entrepreneuriat et de l’intégration des ODD en Tunisie
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Attijari bank en Tunisie signent vendredi 4 décembre 2020, un Protocole d’Entente pour la...
