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Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles

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Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...

Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...

Taxes sur les cartes de recharges

    La loi n°2005-106 du 19 décembre...

Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances

Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...
vin alcool

PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...

Etiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive

Les catégories, les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions...

Cahier des charges des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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