Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite
Lois, Décrets, Arrêtés
Avis...
Loi des finances 2018 : Les recommandations de Tarek Chérif
Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...
🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?
Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation
Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...
Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...
Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois
Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible
Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
