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Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
Fiscal

Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable

Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
UTICA

L’UTICA s’étonne que l’UE inscrive la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux

L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a appelé, mercredi 6 décembre, le gouvernement tunisien à agir d'urgence et à reprendre...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Réforme

TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?

Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...

Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux

L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Financement

Corruption, climat politique et financement bancaire : Principaux obstacles au développement des affaires en Tunisie

Avec des indicateurs de perception bien en deçà de la moyenne, la corruption (31.4/100), suivie par le climat politique (31.8/100), le financement bancaire (32.2/100)...
Loi de finances

Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel

Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...

Taxes sur les cartes de recharges

    La loi n°2005-106 du 19 décembre...

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...

Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises

Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...

Code des droits et procédures fiscaux

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
impôts Taxes

Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...

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