Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Hyundai Tunisie : Moins de taxes, plus de vert !
Alpha Hyundai Motor, distributeur officiel de la firme automobile sud-coréenne Hyundai en Tunisie a le plaisir d’informer ses clients que, conformément aux nouvelles réglementations...
Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité
Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...
Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?
Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur
Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie
Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...
Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire
Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?
Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
