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Les participations du fonds de développement des communications

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Logement

Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...

Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...
Taxes

Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste

Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...

Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)

Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...

Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique

Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...

Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)

"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...

Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes

A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...

La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)

Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...

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