PLF 2027 en Tunisie : la pression fiscale reste élevée pour les salariés
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une stabilisation de la pression fiscale en Tunisie, sans pour autant garantir une répartition...
Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard
Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...
CCIS : 25 entreprises informées sur les avantages fiscaux et financiers
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Sfax a organisé, jeudi, une session d'information au profit de ses adhérents sur les avantages fiscaux...
La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses
Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE
Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
