Les participations du fonds de développement des communications
Lois, Décrets, Arrêtés
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Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Opérations immobilières
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...
Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés
Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
A l’approche de l’examen de la loi des Finances 2025 : Quel cadrage macroéconomique ?
Le ministère des Finances devrait incessamment soumettre le projet de loi des Finances 2025 à l’ARP. Une loi qui selon Kamel Maddouri, Chef du...
Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à Essence
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques
L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit
La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
