Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
Banques : Classement des créances et provisions
Extrait de la CIRCULAIRE AUX
BANQUES N° 91-24...
Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts
Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...
RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi
Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum...
La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie
Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Financer sans s’endetter : le pari tunisien
Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
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Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties
Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales
Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...
Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane
La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle
Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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