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Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales

Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Fiscal

Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux

L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !

La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...

Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...

Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel

Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...

Tunisie : la DGI enregistre une hausse de 21,7 % des appels au centre d’information fiscale à distance

Les services d'information fiscale à distance en Tunisie enregistrent une forte hausse de la demande. La Direction Générale des Impôts (DGI) a fait état...
Amnistie

Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales

La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...

Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai

«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
Facture Electronique

Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...

Voiture de tourisme 4 chevaux

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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