Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants
Lois, Décrets, Arrêtés
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LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens
Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023
Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...
Lutte contre la fraude fiscale : la Tunisie renforce le système de facturation électronique avec une nouvelle plateforme
Des représentants du ministère des Finances ont annoncé le lancement, le 30 mars 2026, d’une plateforme visant à faciliter l’adhésion des prestataires de services...
Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport
La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...
Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine
A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Conditions d’octroi des avantages pour l’acquisition des véhicules de transport public des personnes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue
Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025
Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...
