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Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Calendrier

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Impôts

Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt

Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

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Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger

    Le décret n°2007-5 du 3 janvier...

Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux

La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...

Taux d’intérêt

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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