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automobile

Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S

La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Taxes

Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90% 

A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...

Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées

Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021

Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente. MONNAIE SIGLE UNITE ACHAT VENTE Dollar US USD 1 2.745 2.809 Euro EUR 1 3.259 3.338 Yen Japonais JPY 1000 24,82 25.552 Livre Sterling GBP 13 3,772 3.883 Franc Suisse CHF 10 29.829 30.709

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Taxes

Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
Budget 2026

Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés

Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...

Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés

Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...

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