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PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques

Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La loi sur les avantages fiscaux divise les députés

La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...

Création d’une unité de gestion

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...
impots taxes

Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées

La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...

Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos

La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette). Tarifs par catégorie de Motos: ...

L’Office National de l’Assainissement.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Social

Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?

Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...

Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

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