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Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)

Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...

Loi des finances 2019  : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui

"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...

Tunisie : Des parlementaires européens chez Ben Jaafar

La situation politique en Tunisie et le processus de transition démocratique étaient au cœur de l'entretien qui a réuni, vendredi...
AUTO HEV PHEV

Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer

En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...

Assurance maladie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives

La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
vin alcool

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...

Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux

La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...

fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de finances 2009

Argent

Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...

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