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Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...

Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises

Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible. L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...

Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.

Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives. Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...

Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?

La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...

La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques

La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...

Les Experts Comptables organisent un workshop sur le régime de la réévaluation des actifs immobilisés et ses complexités

Un workshop sur "La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre" sera organisé le 5 juillet 2022,...
Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
impôts Taxes

Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...

Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises

Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...

Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne

La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...

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