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Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...

Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...

Campagne “La Fiscalité 10/10” : sensibiliser les élèves du primaire à l’importance de l’impôt

Une campagne de sensibilisation des élèves du primaire à l'importance de la fiscalité et de son rôle dans la relance du développement a été...

Voiture de tourisme 4 chevaux

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2009

La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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