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Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Finances

Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes

Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Logement

Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
Taxes

Sihem Nemsia : Aucune disposition fiscale dans la Loi de Finances complémentaire 2016

La directrice générale des études et de la législation fiscale était l’invitée de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), ce jeudi 22...

Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...
Fiscal

L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères 

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux  autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...

Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce

Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de commerce La...
Carburant

Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Fitch ratings

Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023

Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023. 29 août 2023 : L’Agence de Notation...
impots taxes

Tunis : La police fiscale dévoile des fraudes de plusieurs millions de dinars dans des cafés et restaurants au lac 2

Une campagne de contrôle a été menée, samedi 5 avril 2025, par une équipe relevant de la Brigade des investigations et de la lutte...
Déclaration mensuelle

Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés

Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...

PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...

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