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Budget 2026

Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés

Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Fiscal

[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !

Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
automobile

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à Essence

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise

Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

PLF 2018  : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées

Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse Au nom du peuple, La chambre...
Fiscal

Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne

"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...

La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore

La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...
Impôts

Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”

La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...

Passeports et documents de voyage

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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