Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité
Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018
"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
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La nouvelle augmentation de l’IS prévue dans le PLF2021 inquiète l’AHK Tunisie
À la suite de la réunion d’urgence de son Comité directeur du 22 octobre 2020 et le retour de commentaires de ses entreprises membres...
Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)
La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...
Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales
Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...
Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir
Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques.
5 décembre : dernier délai pour la...
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
