Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024
Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...
Chandler Index de la Bonne Gouvernance : La Tunisie classée parmi les dix derniers
L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...
Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari
L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales
Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017
Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
...
Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire
Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Tunis : La police fiscale dévoile des fraudes de plusieurs millions de dinars dans des cafés et restaurants au lac 2
Une campagne de contrôle a été menée, samedi 5 avril 2025, par une équipe relevant de la Brigade des investigations et de la lutte...
Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque
Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI
L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
