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Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...

Essaimage des entreprises économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Fraude fiscale : Renforcer le personnel de recouvrement pour collecter 25 Milliards de dinars

Contrairement à ce que croient certaines parties, notamment, la gauche tunisienne, le Fonds monétaire international (FMI) n’exige pas, uniquement, des conditionnalités qui ont pour...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Produits destinés au secteur de la santé

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Taxes

Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois

Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...

Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
impôts et taxes

Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?

Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...

Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire

L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

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