Accéder directement au site
Taxes

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...

Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?

« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...

Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage

Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...

Une documentation fiscale de base très riche en ligne

  ___________________________________   ...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Listes des produits soumis au contrôle

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
Fiscal

Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne

"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...

Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises

Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...

Send this to friend