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L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022

La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...

Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020

La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...

Centres d’affaires d’intérêt public économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...

Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Fiscal

Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien

Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...

Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
automobile

Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S

La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...

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