Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)
La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023
La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
La Tunisie perd annuellement l’équivalent de 1% de son PIB en recettes fiscales (Rapport)
Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1,197 milliard de dinars), ce qui représente 1%...
Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives
La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits
Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...
ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible
Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
