Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)
"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...
Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage
Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...
Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)
Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...
L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?
Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire
L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?
Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...
Comptes Epargne en Actions
Lois, Décrets, Arrêtés
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