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Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...

Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale

Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...

Economie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

A coeur ouvert avec Mourad M’henni

    Pauvres héritiers. ...
impots taxes

DGI : les questions fiscales explosent de 25 % en Tunisie en 2026

Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD), relevant de la Direction Générale des Impôts (ministère des Finances), a traité plus de 22 mille appels,...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

Budget 2026 : 39 milliards de dinars dépensés à fin septembre, mais le développement reste à la traîne

À fin septembre 2026, les dépenses budgétaires tunisiennes ont atteint 39,060 milliards de dinars, selon les chiffres présentés jeudi 29 octobre par la ministre...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...

Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...

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