Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS 

    2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...

Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises

Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...

Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales

Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...

Stocks de régulation

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...

Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité

Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...

Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...

PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS

La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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