Banques : Classement des créances et provisions
Extrait de la CIRCULAIRE AUX
BANQUES N° 91-24...
A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Exposition “Water Matter” : Quand l’Art Rencontre la Crise de l’Eau
Une exposition du projet "Interférence Summer Project intitulée "Water Matter" à laquelle participe un groupe d'artistes tunisiens et étrangers se tient à Dar Ben...
PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie
Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques
L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Entreprises allemandes en Tunisie : Optimisme en dépit des difficultés du secteur textile et des récentes mesures fiscales
Selon la dernière enquête annuelle de la Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce (AHK) sur la situation et les perspectives des entreprises allemandes...
Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales
Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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