Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables
Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’UTICA s’étonne que l’UE inscrive la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a appelé, mercredi 6 décembre, le gouvernement tunisien à agir d'urgence et à reprendre...
Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts
Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...
Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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