Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres
La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt
Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...
Lutter contre l’économie parallèle : El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants
A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...
