Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos
La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette).
Tarifs par catégorie de Motos:
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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique
Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...
Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
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transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie
L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...
Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires
Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...
Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes
A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...
La notion de petites et moyennes entreprises
En
application...
Financer sans s’endetter : le pari tunisien
Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...









