Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue
Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?
Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...
Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des finances 2018 : Les recommandations de Tarek Chérif
Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...
Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens
Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les activités de petits métiers et de l’artisanat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : un budget 2026 entre utopie et désillusion ?
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, a fait l’objet, au mois d’août dernier, de plusieurs conseils ministériels tenus sous la présidence...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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