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Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
impôts Taxes

Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...

Les Experts Comptables organisent un workshop sur le régime de la réévaluation des actifs immobilisés et ses complexités

Un workshop sur "La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre" sera organisé le 5 juillet 2022,...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

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Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

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Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises

Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible. L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

L’importation des bananes fraîches

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Une documentation fiscale de base très riche en ligne

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Fiscal

FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique

Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...

Loi de finances 2025 : Réduction de l’impôt sur le revenu et allocations pour les familles

Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du...

PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...

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