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Fiscalité Tunisienne

Ressources budgétaires : quand la Tunisie traite les symptômes au lieu de soigner la maladie

L’élargissement de l’impôt sur la fortune a ravivé un débat qui dépasse largement la question fiscale. Derrière la polémique, une interrogation plus profonde s’impose...

Amnistie d’infractions de change et fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      Loi...

Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...
Carburant

Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...

Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

Création de projets par essaimage

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
chèque

Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Loi de finances 2009

Fonds national d’amélioration de l’habitat

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...

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