Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017
Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Initiation à la fiscalité dans 18 écoles à Tunis mercredi 3 mai
Le programme d'initiation à la fiscalité dans le milieu scolaire, lancé en 2015, se poursuit dans les écoles tunisiennes à travers le cours "fiscalité:...
Mohamed Salah Ayari : La loi de finances 2019 ne permettra pas de réduire le déficit budgétaire
"Il sera très difficile de réduire le déficit budgétaire à 3,9% en 2019, contre 4,9% en 2018", a déclaré le conseiller fiscal, samedi, à...
Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)
Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?
Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
...
