Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard
Lois, Décrets, Arrêtés
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Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les activités de petits métiers et de l’artisanat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...
Accord de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Taux d’intérêt
Lois, Décrets, Arrêtés
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Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane
La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...
Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
