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Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Fraude fiscale : Renforcer le personnel de recouvrement pour collecter 25 Milliards de dinars

Contrairement à ce que croient certaines parties, notamment, la gauche tunisienne, le Fonds monétaire international (FMI) n’exige pas, uniquement, des conditionnalités qui ont pour...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...

Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions

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Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Le code de la route

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Lait

PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?

Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Football

Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?

Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...

Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

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Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...

Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)

Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...

Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018

Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...

L’IACE salue le retrait de la Tunisie de la liste grise de l’UE, mais tire la sonnette d’alarme…

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...

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