Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018

"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Taux d’intérêt

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)

La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...

Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Send this to friend