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Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
Fiscal

FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique

Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...
TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
vignette

Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril

La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi

L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...

Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale

Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...

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