Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard
Lois, Décrets, Arrêtés
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Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne
La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S
La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...
Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
CNAM : le plafond est enfin fixé mais…. est-ce suffisant ?
C’est officiel !
L’information publiée sur les colonnes de quelques...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois
Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...
Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation
Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations.
Sont ainsi exonérés de...
Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public
La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
