Accéder directement au site

La Tunisie perd annuellement l’équivalent de 1% de son PIB en recettes fiscales (Rapport)

Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1,197 milliard de dinars), ce qui représente 1%...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...
Finances

Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes

Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...

L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...

Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Impôts

Déclaration fiscale 2026 : la DGI fixe l’échéance pour les professionnels de l’artisanat

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, jeudi, que la date limite pour la soumission de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu...
Emprunt

Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...

Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?

La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...

Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Send this to friend