Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir
La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie
Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...
ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée
La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?
Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux
Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...
Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?
La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...
Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir
Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques.
5 décembre : dernier délai pour la...
Rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide
L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...
