DGI Tunisie : échéance du 15 avril 2026 pour les déclarations trimestrielles et mensuelles des contribuables
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi, que le 15 avril 2026 est le denier délai de dépôt de la déclaration trimestrielle...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars
Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...
Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...
Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications
Introduction
Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises
rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence
Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...
Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?
Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...
Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Organisation de la Profession des Comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...
Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
