Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Accord de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque
Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité
La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire
Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...
Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux
La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
