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La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...
Pétrole

Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)

La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...

SMAG : 1er Juillet 2004

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Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

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Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Social

Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?

Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

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Code de la route

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%

Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...

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