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Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...

Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026

Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...

La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore

La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...

L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne

La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
BCT

Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés

Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...

Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)

Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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