Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux
Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI
La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !
Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe
Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...
Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
La notion de petites et moyennes entreprises
En
application...
