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Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars

Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application

Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
Caisse Enregistreuse

Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !

Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...

Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      Décret...
Taxes

PLF 2023  : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre

Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ». Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
impots taxes

Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025

La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?

Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...

Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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