Accéder directement au site
Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...
Calendrier

Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026

L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...
Logements

PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars

L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME

L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Digitalisation NACEF RNE

LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises

Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions  commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...

Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage

Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...

Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise

Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...

Send this to friend