Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années
L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale
La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...
Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025
Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...
Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Tunisie : Le 26 avril, dernier délai pour déposer les déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu pour les commerçants
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a fait savoir, mardi, que le 26...
Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale
Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Plan de relance et transformation digitale : Pas de répit pour Nizar Yaiche et ses équipes
Transparence et réactivité sur la voie de l’accomplissement du Plan de relance. Le tout dans un cadre macroéconomique rénové. Désormais la gestion des finances...
Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
