Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir
Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales
La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...
Incitation aux investissements
Lois, Décrets, Arrêtés
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La pression fiscale en hausse à 24,5% à fin décembre 2022 en Tunisie
Le déficit budgétaire s’est aggravé de 10%, durant l’année 2022, en comparaison avec 2021, pour atteindre environ 11 milliards de dinars, d’après les données...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée
La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...
