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Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...
Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...

Fonds national d’amélioration de l’habitat

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
impôts

Impôts et taxes : «Nous sommes en train de tuer tout espoir de relance», estime Hédi Larbi

Fracassantes ? Inquiétantes ? Révoltantes ? Les déclarations de la ministre des Finances dans un entretien diffusé récemment sur une télévision de la place...

Campagne “La Fiscalité 10/10” : sensibiliser les élèves du primaire à l’importance de l’impôt

Une campagne de sensibilisation des élèves du primaire à l'importance de la fiscalité et de son rôle dans la relance du développement a été...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...

La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)

La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)

Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...

RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi

Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum...
Caisse Enregistreuse

Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses

Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
Fiscal

Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable

Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...

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