Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
L'article 30 prévoit l’exonération...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Impôts en Tunisie : quelles sont les obligations déclaratives d’octobre ?
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé ce mercredi le calendrier des échéances fiscales pour le mois d'octobre, fixant quatre dates limites pour...
Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
CNAM : le plafond est enfin fixé mais…. est-ce suffisant ?
C’est officiel !
L’information publiée sur les colonnes de quelques...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
