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Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine

A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...
Budget

Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation

Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...

Les participations du fonds de développement des communications

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!

Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
BUDGET Tunisie

Tunisie : un budget 2026 entre utopie et désillusion ?

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, a fait l’objet, au mois d’août dernier, de plusieurs conseils ministériels tenus sous la présidence...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...

Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari

L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
BUDGET

Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points

Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024,  pour examen et discussion aux...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...

Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie

Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...

Impôt sur les sociétés : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances

Mohamed Triki, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20%...

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