Etiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive
Les catégories, les
caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions...
Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation
Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien
Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage
Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...
Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels
La base
de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
