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Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

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A coeur ouvert avec Mourad M’henni

    Pauvres héritiers. ...
Camion

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations. Sont ainsi exonérés de...
KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

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Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...
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Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne

La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...

Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires

Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...

Les 20 propositions de Maher Gaida contre l’imposture fiscale en Tunisie

De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.  En tant qu'expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...

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