Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...
Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : Relèvement du plafond de déduction de l’impôt sur le revenu, pour les CEA et les contrats d’assurance vie
Le projet de loi de finances 2021 prévoit des encouragements à l'épargne à moyen et long termes, par le biais des comptes d'épargne en...
La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières
La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?
L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir
Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques.
5 décembre : dernier délai pour la...
Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir
Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
