Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Réglementation des marchés publics : Création d’une nouvelle catégorie «Logiciels et services informatiques»
Selon
M. Faouzi ZAGHBIB, président de...
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...
Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des pommes de...
Fixation du salaire minimum agricole garanti
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
