Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...
Tunisie : Dernier délai pour le paiement des vignettes et déclaration d’impôts en mai 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que demain lundi 5 mai, sera le dernier délai pour le paiement des vignettes pour les...
[TRIBUNE] “Mon humble avis sur l’état de santé du dinar”, Mohamed Ali Daouas
Depuis deux ans, le dinar est presque stable par rapport aux principales devises (légère appréciation par rapport au dollar et petite dépréciation par rapport...
Opérations immobilières
Lois, Décrets, Arrêtés
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SMIG
Lois, Décrets, Arrêtés
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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
Campagne “La Fiscalité 10/10” : sensibiliser les élèves du primaire à l’importance de l’impôt
Une campagne de sensibilisation des élèves du primaire à l'importance de la fiscalité et de son rôle dans la relance du développement a été...
PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie
Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Conditions d’octroi des avantages pour l’acquisition des véhicules de transport public des personnes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
