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Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées

Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales

La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...

Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?

« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale

Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Calendrier

Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir

La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...

Impôt sur les sociétés : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances

Mohamed Triki, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20%...

Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises

Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...

En Tunisie, les charges fiscales supportées par l’employeur ne profitent pas à l’employé, selon Anis Wahabi.

Le coin fiscal en Tunisie est élevé, ce qui encourage l’évasion fiscale et le recours à l’emploi informel, a indiqué, jeudi 2 décembre 2021,...

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