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Le
Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du
2 juin 1988 et notamment son article 8, tel que modifié ou complété par les
textes subséquents et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005
portant loi de finances pour l’année 2006,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la
loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les
textes subséquents et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005
portant loi de finances pour l’année 2006,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la
loi n° 2005 60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu la loi n° 2005 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour
l’année 2006 et notamment son article 61,
Vu le décret n° 75 316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère
des finances,
Vu l’avis des ministres du commerce et de l’artisanat et de l’industrie, de
l’énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète
Article premier. Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à
10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, dus sur les produits
métallurgiques suivants à leur importation par les personnes autorisées par
les services compétents du ministère de l’industrie, de l’énergie et des
petites et moyennes entreprises:
–
Billettes de fer ou billettes d’acier relevant des numéros 720719900 et
720720150 du tarif des droits de douane,
Ronds à béton relevant des numéros 721391101 et 721420009 du tarif des
droits de douane.
Art. 2. Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
due à la production et à la vente de ronds à béton relevant des numéros
721391101 et 721420009 du tarif des droits de douane.
Art. 3. Les dispositions du présent décret s’appliquent à partir du
le` janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2006.
Art. 4. Les ministres des finances, du commerce et de l’artisanat et
de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le
3 janvier 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
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