MOTS CLES: taxe
Tabagisme en Tunisie : L’OMS propose des mesures pour renforcer la lutte contre ce fléau
L'interdiction de la vente du tabac aux mineurs et l'augmentation des taxes, sont parmi les principales recommandations de la représentante du bureau de l'Organisation...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Augmentation du taux de l’avance sur les importations des produits de consommation de 10 à 15%
A partir du 1er janvier 2024, il sera procédé à une augmentation du taux de l'avance sur les importations des produits de consommation, de...
Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées
Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...
Importation des produits de consommation en Tunisie : les entreprises en situation irrégulière vont payer plus
Le ministère des Finances procédera, à partir du 1er janvier 2024, à l'augmentation du taux de l'avance sur les importations des produits de consommation...
PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe
Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...
Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
PLF 2024 : Application d’une taxe pour les billets de voyages aérien, maritime et les produits énergétiques consommés
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose de créer une taxe Carbonne et ce à travers l’augmentation de la taxe sur...
PLF 2024 : Suspension de la TVA à l’importation du café et du thé par l’OCT
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose la suspension de la TVA à l'importation du café et du thé par l'Office...
PLF 2024 : Instauration d’une taxe de 4% sur l’exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l’huile de grignons d’olive
Le gouvernement envisage d'augmenter la taxe douanière appliquée sur l'exportation de l'huile d'olive non-conditionnée et d'instaurer un tarif de 4% sur les exportations de...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Ministère des Finances : Les personnes physiques soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime réel appelées à déposer leurs déclarations dans les délais
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques concernées par les déclarations mensuelles et les personnes soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime...
Les visas des bons de commande et d’autres documents sont soumis au droit de timbre fiscal
Le ministère des Finances a ajouté les visas des bons de commande et d'autres documents sur la liste des formules administratives soumises au droit...
Loi de Finances 2023 : Annulation des taxes sur l’importation du lait en poudre et du beurre
La Tunisie a décidé l'annulation des taxes sur l'importation du lait en poudre et du beurre, Dans la loi de finances de l'année 2023,...
Loi de finances 2023 : Réduction de taxation à l’utilisation des voitures électriques
Les droits de douane sur les équipements de recharge des véhicules électriques ont été réduits à 10 % alors que la taxe sur la...