MOTS CLES: taxe
El Fouladh exonérée des taxes d’exportation des déchets ferreux?
Le gouvernement planifie d'exonérer la Société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh" du paiement des taxes sur l'exportation des déchets ferreux dont le montant s'élève...
Samir Majoul appelle à la nécessité de réviser la liste des produits exonérés
Il est impératif de réviser la liste des produits exonérés d'impôts afin de l'élargir à toutes les conventions commerciales bilatérales dans la région du...
Franchise : L’imposition de 35% inscrite dans la LF2019 inquiète le Chambre syndicale des chaînes de magasins
La Chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement a exprimé son inquiétude à propos de la nouvelle mesure votée dans la loi de...
Tunisie : Les médecins dentistes rejettent la nouvelle taxe imposée par la nouvelle loi de finances
Le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique (STMDLP) a rejeté la levée du secret médical ainsi que la taxe de 1% sur...
PLF 2019 : La FTUSA et l’APTBEF critiquent la taxe de 1% sur les banques
L’adoption dimanche 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’un nouvel article dans le projet de loi des finances pour l’année 2019,...
Budget de l’Etat 2019 : Mokhtar Hammami appelle les maires à plus d’effort de recouvrement des taxes municipales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du mardi 27 courant, le projet de budget 2019 du ministère des Affaires...
Tunisie : La taxe sur la téléphonie et l’internet fixe passe de 19 à 7%
Selon le projet de la loi de finances 2019, la taxe sur l'internet et les téléphones fixes pour les particuliers devrait passer de 19% à...
PLF 2019 : Instituer l’obligation d’informer la CTAF de toute opération financière dont le montant dépasse les 5 mille dinars
Le projet de loi de finances 2019 (PLF) préconise d’instituer l’obligation d’informer la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) (ou le ministère public) de...
Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires
Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...
La CONECT dénonce la nouvelle taxe imposée aux Algériens à leur entrée en Tunisie
La CONECT se dit préoccupée par la décision des douanes tunisiennes d’imposer une nouvelle taxe aux transporteurs algériens à leur entrée sur le territoire...
La Douane tunisienne apporte des précisions sur le droit de scannage des unités de charge
Suite aux informations véhiculées par certains médias à propos "d’une nouvelle taxe d’entrée aux transporteurs algériens", la Direction générale des douanes explique que l’article...
Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d’une valeur de 19 MDT
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création,...
La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers va assigner le gouvernement en justice sur la TVA
Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie (CSNPI), Fahmi Chaâbane, annonce que "la Chambre va attendre jusqu'au mois de...
Tunisie : L’OTIC appelle à annuler la taxe d’importation sur les voitures populaires
L'organisation tunisienne d'orientation du consommateur a appelé le gouvernement à amender la loi régissant l’opération d’importation des voitures populaires, en leur garantissant une exonération...
Tunisie : La Fédération des éleveurs de chevaux se félicite de l’annulation de l’imposition de 25% sur les gains des courses de chevaux
La Fédération nationale des éleveurs de chevaux (FNEC), relevant de l’UTICA, s’est félicitée de l’annulation de l’article 19 de la Loi n° 2015-53 du...
