MOTS CLES: taxe
Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
PLF 2018-Tourisme : La taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel est injuste
L’institution d'une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du budget de l’Etat, inscrite dans le cadre du...
PLF 2018 : Les promoteurs immobiliers rejettent la TVA de 19% pour une raison très subtile
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) rejette la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018,...
PLF 2018 : Imposition d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée dans un hôtel
Le projet de loi de finances 2018 prévoit l’institution d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du...
Projet de loi de finances 2018 : Vers une “taxe conjoncturelle” sur les activités financières
Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d'une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettrait de mobiliser au profit...
Projet de loi de finances 2018 : Pourquoi les promoteurs immobiliers refusent une TVA sur le logement
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) s'oppose à l’application d’une TVA sur le logement prévue dans le projet de loi de finances...
Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Libye : Vers l’instauration d’impôts et taxes sur les travailleurs étrangers
Le conseil des ministres libyen a décidé, mercredi 17 mai 2017, de mettre sur pied une commission -composée de représentants du ministère du Travail...
L’IPCCL rejette le recours contre la loi autorisant l’exportation de la ferraille par des privés
L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des lois (IPCCL) a décidé, lors d’une réunion récemment, d’accepter formellement le recours en inconstitutionnalité et de reconnaître,...
Des députés s’opposent au projet de loi sur la taxe sur les déchets ferreux
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une requête à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Moncef Sellami : “Que ceux qui crient leur patriotisme, payent leurs impôts et discutent après” (2)
Une interview en deux tons et une deuxième partie consacrée à l’économie. Aucune transition démocratique ne peut résister à l’effondrement économique. Moncef Sellami opérateur...
Tunisie – LF 2017 : Polémique autour de l’article Dix-neuf à l’ARP
L'article 19 du projet de loi de finances 2017, relatif à l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée de 6% sur les foyers universitaires...
Les hôteliers menacent de boycotter la taxe de séjour
Les hôteliers menacent de boycotter la taxe de séjour
Ils protestent contre le partenariat entre l'UEFA et Abritel-HomeAway, un site Internet de locations...
