L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du mardi 27 courant, le projet de budget 2019 du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, par 104 voix pour, 9 contre et 8 abstentions.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mokhtar Hammami, a insisté sur l’application de la loi en démettant ceux qui violent les dispositions de l’article 6 du code des collectivités locales qui stipule explicitement que le maire doit s’acquitter de sa mission à plein temps.

Au sujet du maire d’Al Ain dans le gouvernorat de Sfax qui assumerait toujours ses fonctions initiales, le ministre a précisé qu’il avait chargé le gouverneur de la région de mener une enquête sur l’affaire, d’écouter le maire incriminé et de présenter une demande de renvoi au cas où il serait prouvé qu’il cumule les fonctions de maire et une autre fonction.

Concernant le budget du ministère portant sur les affaires locales, Hammami a évoqué une nouvelle approche de la gestion des affaires locales, basée sur la coopération avec divers secteurs pour la réalisation de projets basés sur la définition de priorités.

Il a reconnu l’existence de nombreux défis et difficultés, notamment la suspension de la mise en œuvre des projets programmés au niveau des régions et la lenteur des progrès dans de nombreux autres projets, ainsi que la faiblesse des ressources matérielles et humaines des anciennes délégations spéciales et ses pouvoirs limités en matière de prise de décision, affectant négativement le niveau de vie des citoyens par manque de services rendus.

Il a indiqué que la préparation du budget du ministère pour l’année prochaine, estimé à un peu plus de 1 milliard de dinars dont 633,532 millions de dinars sont réservés aux affaires locales, a connu “une réorientation de stratégie et de vision globale du budget qui n’est pas en rupture avec la réalité”.

Sur la question des ressources humaines des municipalités, Hammami a parlé du programme du ministère visant à développer ces ressources, qui consiste à augmenter le taux d’encadrement de 11% actuellement à 15,4% en 2019 dans 193 municipalités, soit 25% d’ici 9 ans.

Selon Hammami, les programmes de formation en 2019 toucheront 55% des candidats élus, soit 4.000 des 7.121 élus, 50% des cadres municipaux (1.750 sur 3.500) et 10% du corps des ouvriers (3.100 sur un total de 31.000).

En ce qui concerne les lois et décrets d’application complétant le code des collectivités locales, le ministre a mentionné la promulgation de trois décrets d’application au Journal officiel de la République tunisienne et le renvoi d’un projet de loi et de six projets de décrets à la présidence du gouvernement. Il s’est engagé de soumettre un deuxième projet de loi et neuf projets de décret d’exécution relatifs aux régions et districts à la présidence du gouvernement avant l’année en cours.

Le ministre a annoncé d’autre part que la loi sur la déconcentration fera l’objet dans les semaines à venir d’une consultation nationale avant d’être soumise à l’ARP.

Sur le principe de la libre gestion et les relations entre le gouverneur et les conseils régionaux et locaux, Hammami a expliqué que les domaines de gestion et les prérogatives des deux parties ont été régis par le Code des collectivités locales dans le respect de l’unité de l’Etat.

En termes de ressources financières, il a exhorté les municipalités à s’employer au recouvrement des taxes municipales qui, selon lui, ne dépassent actuellement pas 20%, et ne dépassent pas 160 milliards sur plus de 900 milliards.