MOTS CLES: loi de finances 2019

“Les augmentations salariales dans la fonction publique n’auront pas d’impact sur les équilibres financiers de la Tunisie” (Chalghoum)

Le financement des augmentations des salaires dans la fonction publique, suite à l’accord signé entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT),...

Loi de finances 2019 : Les SMVDA doivent être concernées par l’abandon et l’échelonnement des créances

La Fédération nationale des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA, relevant de l'UTAP) indique que les recettes des finances ont...

Séminaire sur la loi des Finances 2019 à Tunis

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis organise un séminaire sur la loi des Finances 2019 et ce le Mardi 26 Février 2019 à...

Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019

Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...

Le gouvernement œuvre à réduire à 3% le déficit budgétaire de l’Etat en 2020

Le gouvernement œuvre à réduire à 3% le déficit budgétaire de l’Etat, à l’horizon de 2020, et à 3,9% au titre de l’année 2019,...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...

LF 2019 : Réunion du bureau de l’ARP, le 3 janvier 2019, autour de l’article sur la levée du secret professionnel 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret...

Loi de finances 2019 : Vers un rejet définitif de l’article relatif au secret professionnel

Le député Ghazi Chaouachi a laissé entendre un éventuel rejet de l’article 36 de la loi de finances relatif à la levée du secret...

Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas

Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...

La loi de finances 2019 n’est pas bloquée mais son article sur la levée du secret professionnel est jugé “inconstitutionnel”

L’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a transmis la loi de finances pour l’année 2019 au président de...

LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...

Mohamed Salah Ayari : “La loi de finances 2019 ne reflète pas les réformes fiscales à engager”

Le taux de la fraude fiscale est estimé à 50% des recettes fiscales, soit 12 milliards de dinars par rapport à des recettes fiscales...

Loi de finances 2019 : Les transitaires en sit-in devant les ports de Radès et de La Goulette

Les transitaires et les exploitants des entrepôts et des espaces de dédouanement annoncent la suspension, pour lundi 24 décembre, de leurs activités durant une...

Loi de finances 2019 : Les transitaires rejettent la responsabilité des produits illégaux dans leurs entrepôts par leurs clients

La Chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) rejette l’article 69 de la loi...

La loi de finances 2019 ne trouve pas d’avocats pour défendre son article sur la levée du secret professionnel!

L'Ordre national des avocats annonce des décisions d'escalade contre l'article 34 de la loi de finances 2019 portant sur la levée du secret professionnel. Dans...

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