MOTS CLES: loi de finances 2019

Les transactions en cash supérieures à 5000 dinars seront illégales à partir du 1er juin 2019

La disposition relative à la rationalisation des transactions en cash dont la valeur est supérieure à 5 000 dinars entrera en application le 1er...

L’augmentation des prix des hydrocarbures est prévue dans la loi de finances 2019 (Chahed)

La décision d'augmentation des prix des hydrocarbures est prévue dans la loi de finances de 2019 et a été prise par le ministre des...

Des banques tunisiennes prêtent 1,230 milliard de dinars à l’Etat

Un accord de crédit en devises de 356 millions d'euros (environ 1,230 milliard de dinars) a été signé, mardi 26 mars, avec 12 banques...

La loi de finances 2019 expliquée aux adhérents de la CCI Tunis

La Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT) organisé, ce mardi 26 février, un séminaire sur les dispositions de la loi de finances...

“Les augmentations salariales dans la fonction publique n’auront pas d’impact sur les équilibres financiers de la Tunisie” (Chalghoum)

Le financement des augmentations des salaires dans la fonction publique, suite à l’accord signé entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT),...

Loi de finances 2019 : Les SMVDA doivent être concernées par l’abandon et l’échelonnement des créances

La Fédération nationale des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA, relevant de l'UTAP) indique que les recettes des finances ont...

Séminaire sur la loi des Finances 2019 à Tunis

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis organise un séminaire sur la loi des Finances 2019 et ce le Mardi 26 Février 2019 à...

Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019

Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...

Le gouvernement œuvre à réduire à 3% le déficit budgétaire de l’Etat en 2020

Le gouvernement œuvre à réduire à 3% le déficit budgétaire de l’Etat, à l’horizon de 2020, et à 3,9% au titre de l’année 2019,...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...

LF 2019 : Réunion du bureau de l’ARP, le 3 janvier 2019, autour de l’article sur la levée du secret professionnel 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret...

Loi de finances 2019 : Vers un rejet définitif de l’article relatif au secret professionnel

Le député Ghazi Chaouachi a laissé entendre un éventuel rejet de l’article 36 de la loi de finances relatif à la levée du secret...

Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas

Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...

La loi de finances 2019 n’est pas bloquée mais son article sur la levée du secret professionnel est jugé “inconstitutionnel”

L’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a transmis la loi de finances pour l’année 2019 au président de...

LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...

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