L’adoption dimanche 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’un nouvel article dans le projet de loi des finances pour l’année 2019, instituant un impôt exceptionnel de 1% sur les chiffres d’affaires (CA) des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés pétrolières et des opérateurs de télécommunications, a suscité la critique des structures professionnelles à l’instar de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurance (FTUSA) et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF).
Cette nouvelle mesure décidée, en faveur des caisses sociales, a été votée d’une manière surprenante, sans consulter au préalable la profession, à l’heure où les secteur des assurances et des banques connaissent des pressions à l’échelle nationale et internationale outre l’impact du glissement du dinar sur le coût des accidents de la route, a estimé la Fédération des Compagnies d’assurance, (FTUSA).
Elle a exprimé dans un communiqué son refus de cette mesure soutenant que la contribution n’a pas un “caractère exceptionnel”, étant donné qu’elle concerne l’année 2019 et les années ultérieures, ce qui représente une charge continue pour les compagnies d’assurance.
Pour la FTUSA, “l’adoption de cette mesure, risque d’entraîner automatiquement l’augmentation des tranches d’assurance”.
Elle a appelé l’ARP, à revoir cette décision et à l’annuler afin d’éviter l’impact négatif sur les secteurs de l’assurance et financier de manière général.
Quant à l’APTBEF, elle a rejeté cet article supplémentaire estimant qu’il augmente les charges des institutions financières. Elle appelle l’assemblée à revoir sa position et à annuler cette contribution exceptionnelle, soulignant que la raison invoquée (contribuer au règlement du déficit des régimes de retraite) n’est pas convaincante.
Pour l’association, le redressement du régime des retraites demande des réformes structurelles profondes qui ont fait l’objet d’un projet de loi, actuellement en discussion dans les commissions spécialisées de l’ARP.
L’APTBEF a appelé l’Assemblée à revoir sa position et à annuler cet impôt exceptionnel pour permettre aux banques et établissements financiers de continuer leur mission dans le financement de l’économie.
